RDPI
Xavier Iacovelli
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
(1er signataire)
(25.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 554 — Article 16 bis AAA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 552 — Article 12 quinquies A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 546 — Article 9 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 541 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 544 — Article 6
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 548 — Article 11 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 540 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 545 — Article 9
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 549 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 542 — Article 3 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 294 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 197 — Article 62 ter
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 196 — Article 62 ter
610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement 14 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 13 — Article 2 bis C (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
590 — Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-428 — Article 43 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-422 — Article 40 bis (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-429 — Article 28
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-447 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-420 — Article 18
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-390 — Article 24 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-424 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-396 — Article 14 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-397 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-399 — Article 20 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-400 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-401 — Article 25
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-402 — Article 25 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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