RDPI
Xavier Iacovelli
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 916 scrutins où il pouvait voter · 38 séances présidées)
(1er signataire)
(25.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 574 — Article 33 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 580 — Article 40 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 584 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 594 — Article 53 quater C (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 609 — Article 59 bis I (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 576 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 618 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 591 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 583 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 598 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 559 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 581 — Article 42
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 605 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 643 — Article 57
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 589 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 590 — Article 49 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 558 — Article 20 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 582 — Article 43 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 569 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 565 — Article 29 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 638 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 602 — Article 56 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 588 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 599 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 604 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 550 — Article 12 quater B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 540 — Article 1er (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 545 — Article 9
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 556 — Article 17 quater (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 549 — Article 12 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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