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Xavier Iacovelli · Sénateur des Hauts-de-Seine

Bilan de mandat de Xavier Iacovelli.

Ce que Xavier Iacovelli a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Xavier Iacovelli siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

168 amendements déposés en propre 33 adoptés
2 rapports signés en tant que primo-signataire
8 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1113 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Xavier Iacovelli a été enregistré dans 863 des 871 scrutins publics de son mandat, soit 99.1 %.

Sur les 787 scrutins où Xavier Iacovelli a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.5 % du temps (4 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurXavier IacovelliMédianeRang
Amendements déposés en propre 168 64 74e / 348
Amendements adoptés 33 12 75e / 348
Rapports signés 2 3.5 209e / 348
Questions au Gouvernement 8 23.5 247e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.1 % 96.4 % 118e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Xavier Iacovelli a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Financement de la sécurité sociale pour 2025
34 dont 4 adoptés
Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
17 dont 11 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
17 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2026
16 dont 3 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2024
15 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
14 dont 0 adopté
Relative au droit à l'aide à mourir
13 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
10 dont 3 adoptés
Portant création d'un statut de l'élu local
10 dont 1 adopté
Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
7 dont 1 adopté
Visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
4 dont 1 adopté
Visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne
2 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
25/06/2025 Rapport Rapport législatif
24/09/2024 Rapport d'information Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
21/05/2026 Question orale sans débat Prévention des violences sur mineurs et contrôle psychologique des personnels encadrants Obtenue
05/02/2026 Question écrite Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités En attente
11/12/2025 Question orale sans débat Restitution des restes humains à l'Algérie Obtenue
20/03/2025 Question orale sans débat Protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif Obtenue
20/02/2025 Question orale sans débat Budget départemental, protection de l'enfance Obtenue
20/02/2025 Question écrite Situation de disparités territoriales des maisons départementales des personnes handicapées Obtenue
30/01/2025 Question au Gouvernement Effet de la hausse des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français Obtenue
23/05/2024 Question au Gouvernement Politiques publiques relatives à la famille Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques213
Réunions de commission68
Missions d'information35
Autres instances29
Bureau du Sénat14
Groupes d'amitié8

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Xavier Iacovelli ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Xavier Iacovelli en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.