Yves Détraigne

Conditions d'éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire et de l'indemnité de vie chère

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 23/09/2021 • #16#

Revalorisation des pensions de retraite les plus basses

Question écrite • Retraites et santé au travail • 23/09/2021 • #25#

Revalorisation des expertises pénales

Question écrite • Justice • 23/09/2021 • #17#

Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

Question orale sans débat • Justice • 16/09/2021 • #17#

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

Question orale sans débat • Justice • 16/09/2021 • #17#

Situation des chômeurs seniors

Question orale sans débat • Travail, emploi et insertion • 16/09/2021 • #13#30#

Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation

Question écrite • Justice • 16/09/2021 • #15#

Accélération du programme Covax

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/09/2021 • #1#23#31#

Exportation de grumes issues des forêts françaises à destination des scieries chinoises

Question écrite • Agriculture et alimentation • 09/09/2021 • #2#

Situation des métiers d'art français

Question écrite • Culture • 09/09/2021 • #8#

Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire

Question écrite • Justice • 02/09/2021 • #15#17#

Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 02/09/2021 • #11#23#

Effacement administratif des enfants défunts

Question écrite • Enfance et familles • 29/07/2021 • #15#

Etudiants sans master

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 29/07/2021 • #11#

Symptômes persistants chez les malades du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 29/07/2021 • #23#

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

Question écrite • Justice • 29/07/2021 • #17#

Personnes non vaccinables pour raisons médicales

Question écrite • Solidarités et santé • 29/07/2021 • #23#26#

Lutte contre les faux certificats sanitaires

Question écrite • Intérieur • 22/07/2021 • #17#23#26#

Relations franco-marocaine

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/07/2021 • #1#17#21#

Coûts liés à la vaccination

Question écrite • Solidarités et santé • 22/07/2021 • #6#23#

Programme de vaccination infantile

Question écrite • Premier ministre • 22/07/2021 • #1#23#

Impact de la Covid-19 sur l'école

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 22/07/2021 • #11#23#

Inquiétudes des agences de voyages

Question écrite • Économie, finances et relance • 22/07/2021 • #10#13#23#

Droit à l'allaitement dans la sphère publique

Question écrite • Intérieur • 15/07/2021 • #21#

Situation en Birmanie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/07/2021 • #1#

Défense de l'appellation d'origine contrôlée champagne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/07/2021 • #2#10#

Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

Question écrite • Solidarités et santé • 15/07/2021 • #25#30#

Campagne #LesEntrepreneursDuVivant

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/07/2021 • #2#8#

Paupérisation étudiante

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 15/07/2021 • #11#23#26#

Violence conjugale et handicap

Question écrite • Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances • 08/07/2021 • #21#23#26#