- Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) aident en classe les enfants handicapés scolarisés à l’école ordinaire. Ils sont près de 140 000, selon le ministère de l’Éducation nationale.
- Ce sont des contractuels, très majoritairement des femmes. La plupart travaillent 24 heures par semaine, soit 60 % d’un temps plein, pour environ 800 euros par mois selon la Défenseure des droits.
- Depuis la loi du 16 décembre 2022, un AESH peut obtenir un CDI après trois ans de CDD, au lieu de six. Les syndicats demandent un statut de fonctionnaire.
- Le 7 janvier 2026, le Sénat a refusé un texte socialiste qui créait ce statut.
- La France insoumise a inscrit sa proposition de loi le jeudi 29 octobre, dans la journée de séance qui lui est réservée (sa « niche »).
L’Assemblée nationale a adopté jeudi 29 octobre la proposition de loi de La France insoumise qui fait des AESH des fonctionnaires de catégorie B, par 166 voix contre 16 et 123 abstentions. Toute la gauche a voté pour, rejointe par sept députés Droite républicaine et quatre du groupe LIOT. Le Rassemblement national, qui venait de voter contre l’article 1er, s’est abstenu sur l’ensemble, comme l’UDR d’Éric Ciotti et la plupart des macronistes. Le texte doit maintenant passer au Sénat, qui avait supprimé un statut voisin en janvier.
Le RN contre l’article 1er, puis abstenu
Deux votes ont compté jeudi. Le premier portait sur l’article 1er, celui qui crée le corps de fonctionnaires : il a été adopté par 161 voix contre 119 et 16 abstentions. Le RN a voté contre à 76 voix sur 77, avec l’UDR (11 contre), les Démocrates (5), Horizons (8) et une partie d’Ensemble pour la République (19 contre, 11 abstentions). Seul Hervé de Lépinau (RN, Vaucluse) a voté pour, selon le relevé du scrutin.
Sur l’ensemble du texte, mis aux voix à la fin de la discussion, le groupe RN est passé à l’abstention, à 79 voix. Un seul de ses députés figure comme ayant voté contre, Julien Gabarron, qui a ensuite indiqué ne pas avoir pris part au vote ; deux autres, Thierry Frappé et Anaïs Sabatini, ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter contre. Ces « mises au point » ne modifient pas le résultat. Même avec ses 79 voix contre, le texte aurait été adopté : 166 voix pour, face à 95.
La gauche unie, une majorité absente
Sur l’ensemble, les quatre groupes de gauche ont apporté 155 voix : 68 insoumis, 41 socialistes, 34 écologistes et 12 communistes et ultramarins du groupe GDR. S’y sont ajoutés les quatre députés LIOT présents, dont les Guadeloupéens Olivier Serva et Max Mathiasin, et sept députés Droite républicaine.
Le bloc central, lui, n’était pas au complet : sur les 90 députés Ensemble pour la République, 29 ont pris part au vote final, 6 contre et 23 abstentions. Les Démocrates ont voté contre (7 voix), Horizons s’est surtout abstenu (2 contre, 8 abstentions).
« Les AESH ne devraient pas avoir à choisir entre accompagner nos enfants et pouvoir nourrir les leurs. »
Pour le RN, une « fausse solution »
Premier groupe de l’Assemblée avec 121 députés, le RN tenait sur les AESH un discours de soutien, sans s’être engagé pour la fonctionnarisation. Son député Roger Chudeau (Loir-et-Cher) avait déposé un amendement de suppression de l’article 1er, finalement retiré, qui qualifiait le texte de « faux semblant qui non seulement ne règle rien, mais n’est pas finançable ». Dans un second amendement, il demandait un rapport au gouvernement sur la situation des AESH, en écrivant : « nous rejetons la fausse solution de la création d’un corps de fonctionnaires ».
La même ligne avait été défendue avant l’été : en juin 2026, le député RN de Moselle Kévin Pfeffer demandait au gouvernement un CDI dès la fin d’un premier CDD d’un an, en reprenant les « réserves exprimées par la Cour des comptes quant à la création d’un corps de fonctionnaires ». À droite, l’UDR d’Éric Ciotti a déposé six amendements pour changer le titre de la loi, dont l’un en « clientélisme électoral à l’approche de l’élection présidentielle » : Antoine Valentin les a tous retirés. Son collègue Maxime Michelet a résumé la position du groupe à la tribune : « Tout problème de politique publique ne disparaît pas par le miracle de la fonctionnarisation. »
Au centre, le coût et le concours
Les groupes du centre partagent le constat de la précarité, mais rejettent la méthode. Pour Horizons, Béatrice Piron a cité une évaluation du ministère de l’Éducation nationale chiffrant « un dispositif comparable à plus de 4 milliards d’euros par an », et soulevé un risque juridique : titulariser sans concours les AESH en poste pose « des questions sérieuses eu égard au principe d’égalité d’accès aux emplois publics ». Géraldine Bannier (Démocrates) a jugé la proposition de loi « ni financée […] ni pleinement réfléchie », tout en appelant le gouvernement à reconnaître un plein temps au-delà des 24 heures du contrat actuel.
« Cette dépense ne financera pas une seule heure d’accompagnement supplémentaire pour les élèves qui en ont tant besoin. »
Une partie de la droite a voté pour
Le groupe Droite républicaine s’est divisé, sans aucune voix contre : 5 pour et 3 abstentions sur l’article 1er, 7 pour et 3 abstentions sur l’ensemble. À la tribune, Lionel Duparay (Saône-et-Loire) a estimé que la fonctionnarisation « constitue une option sérieuse pour sortir de la précarité » les AESH, rappelant que Corentin Le Fur, qui a lui aussi voté pour, avait déposé en 2024 une proposition de loi sur leur reconnaissance. Il a aussi averti que le classement en catégorie B, qui suppose en principe le baccalauréat, ne devait pas exclure « environ 15 % des AESH » qui ne l’ont pas, et chiffré la mesure à 4,5 milliards d’euros.
« Un statut de fonctionnaire, ce sont d’abord davantage de droits, une meilleure stabilité professionnelle et la perspective d’un temps complet assorti d’une rémunération digne. »
Ce que contient le texte adopté
Au Sénat, la droite et le centre avaient dit non
Reste le Sénat. Le 7 janvier 2026, le Sénat a examiné la proposition de loi de la socialiste Marie-Pierre Monier visant à intégrer les AESH dans la fonction publique. Un amendement de Cédric Vial (LR, Savoie) a supprimé son article 1er par 189 voix contre 123, puis les autres articles sont tombés : le texte est sorti de la séance sans aucun article. Les Républicains ont voté la suppression à 128 voix sur 130, l’Union centriste à 57 sur 59, toute la gauche a voté contre.
Chronologie
Comment a voté votre député ? Cherchez-le dans le module de vote sur l’article 1er ci-dessus, retrouvez sa fiche et ses questions sur les AESH sur NosParlementaires, et contactez-le directement depuis sa page.
