- Le parquet de Paris a ouvert 235 enquêtes pénales sur des faits survenus dans le périscolaire parisien, visant une école maternelle publique sur trois et une école élémentaire sur six. La procureure de Paris a parlé devant la mission d'un « tsunami judiciaire ».
- La mission d'information de la commission de la culture du Sénat dispose depuis juillet 2026 des prérogatives d'une commission d'enquête : témoins sous serment, faux témoignage passible des peines de l'article 434-13 du code pénal. Rapporteure : Agnès Evren (Les Républicains, Paris). Président : Laurent Lafon (Union centriste, Val-de-Marne).
- Emmanuel Grégoire est maire de Paris depuis mars 2026. Il a été adjoint chargé des ressources humaines de 2014 à 2017, adjoint aux finances de 2017 à 2020, à l'urbanisme de 2020 à 2024, et premier adjoint de septembre 2018 à juin 2024, avant d'être élu député. Des familles ont déposé plainte contre lui au pénal ; il l'a confirmé devant la mission.
- Tout part d'un rapport de l'inspection générale de la Ville, commandé en novembre 2014 et remis en juin 2015 : 50 recommandations, dont un plan d'action annoncé le 23 septembre 2015 sous la signature d'Emmanuel Grégoire, alors adjoint aux ressources humaines. Une mission flash de 2026 a conclu que la moitié seulement avait été appliquée.
- Les deux jours précédents, la mission avait entendu Vincent Peillon et Jean-Michel Blanquer, puis Anne Hidalgo et Patrick Bloche. Les conclusions de la rapporteure sont attendues à l'automne.
- Le texte de loi en jeu est le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté par l'Assemblée le 21 juillet 2026 et en attente au Sénat. Nous avons détaillé les neuf textes déposés à l'Assemblée sur le sujet sans jamais être examinés.
Devant la mission d'information du Sénat, le 16 septembre, Emmanuel Grégoire a assumé sous serment d'écarter durablement des animateurs du périscolaire parisien sans disposer, dit-il, de fondement juridique pour le faire : refus de réaffecter au contact d'enfants tout agent signalé, y compris après un classement sans suite, et conservation d'une trace administrative de ces affaires classées. « Madame la sénatrice, c'est illégal », a-t-il lancé lui-même en décrivant cette dernière pratique. Une heure plus tard, il corrigeait en séance ce qu'il avait affirmé au début de l'audition : le tribunal administratif ne lui a pas toujours donné raison.
Une doctrine assumée hors du droit
Le maire de Paris a consacré l'essentiel de son propos liminaire à ce qu'il appelle les « limites d'ordre légal » de l'action d'une commune. Il a décrit des cas concrets : un animateur signalé puis réembauché dans un autre arrondissement parce que le classement sans suite n'avait laissé aucune trace dans les trois fichiers consultables, le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, le bulletin n° 2 du casier judiciaire et le fichier des cadres interdits du service départemental à la jeunesse ; une garde à vue pour consultation de sites pédopornographiques dont la Ville n'a été informée que plus d'un an après, en mars 2025, par le SMS d'un commissariat ; une mère à qui les enquêteurs ont demandé de ne rien dire, ce qui a retardé la suspension de l'agent mis en cause.
Sa réponse est une doctrine de précaution qu'il reconnaît fragile en droit : l'agent signalé n'est plus jamais remis au contact d'enfants, quelle que soit l'issue de l'enquête, et la Ville garde la mémoire écrite des affaires classées sans suite. Il a indiqué que cette mémoire administrative avait été mise en place dès décembre 2025 par la municipalité précédente, puis confirmée et renforcée depuis son élection. Interrogé sur les recours, il a confirmé que des animateurs suspendus attaquent la Ville au tribunal administratif, principalement des vacataires.
« On a besoin d'allonger la durée des suspensions administratives à quatre mois qui ne sont renouvelables qu'une fois, qui nous met en insécurité. Je prends la responsabilité légale de sanctionner durablement des agents alors que je n'ai pas de base légale pour le faire. »
C'est sur ce point qu'est venue la correction la plus nette de l'audition. Après avoir déclaré que « pour l'instant le tribunal administratif nous a donné raison », le maire est revenu sur ses propos en fin de séance, après un message reçu pendant l'audition : « Une décision de tribunal administratif nous a déjugé sur une suspension d'un animateur. Je ne le savais pas, mais on a une décision d'un TA qui nous ordonne de réintégrer un vacataire suspendu. » Il a ajouté ne pas avoir l'intention de s'exécuter, et compter sur le législateur pour « éviter qu'il m'en soit fait le reproche un jour ». Dans la même série de rectifications, il a aussi indiqué que des sanctions disciplinaires avaient bien été prononcées contre de l'encadrement de proximité, des responsables éducatifs Ville, pour non-remontée de signalement, alors qu'il avait répondu plus tôt par la négative sur les fautes managériales.
Des chiffres qui continuent de monter
Emmanuel Grégoire a actualisé devant les sénateurs les chiffres communiqués en juin. Au 31 août 2026, la Ville comptait 195 suspensions d'agents du périscolaire, dont 74 pour violences sexuelles sur mineurs, contre 132 suspensions dont 52 pour ce motif fin mai. Sur la même période, 101 signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ont été adressés au parquet pour des violences sexuelles sur mineurs dans le périscolaire. Le maire attribue cette progression à sa décision de systématiser les saisines du procureur, y compris lorsqu'une plainte des familles existe déjà — la doctrine inverse de celle appliquée entre 2021 et 2025, que son prédécesseur avait dû reconnaître la veille.
Il a aussi donné l'ordre de grandeur des effectifs concernés : 2 483 postes budgétaires d'adjoints d'animation et d'action sportive, 679 postes d'animateurs contractuels occupés par 919 agents à temps incomplet, et près de 11 000 personnes rémunérées au titre d'heures de vacation sur l'année, dont 72,8 % pour moins de 500 heures. Sur les mesures prises depuis avril, il a listé une école parisienne du périscolaire ouverte porte d'Italie, 48 heures de mise en situation avant toute prise de poste dont 14 heures de formation effective, un socle obligatoire de 100 heures pour les titulaires et les contractuels, la contractualisation de 2 000 vacataires en trois ans, et une commission indépendante présidée par le magistrat Antoine Garapon, dont le rapport est attendu début 2027.
Le refus d'endosser l'accusation de dissimulation
Le passage le plus tendu a opposé le maire à la rapporteure sur la part de responsabilité de la Ville. À plusieurs reprises, Emmanuel Grégoire a répondu que Paris n'avait jamais été prise en défaut de ses obligations légales de contrôle au recrutement, et que le cadre d'emploi des animateurs relève du législateur. « On n'est pas obligé de raisonner dans un discours de "je te renvoie la balle" », lui a opposé la rapporteure, qui a rappelé que le recrutement, la formation et le contrôle incombent à 100 % à la Ville. Le maire a concédé un manque de transparence passé, une « culture de l'oralité » et un défaut de repérage des signaux faibles, tout en refusant catégoriquement l'accusation de dissimulation.
« On ne couvre pas de pédophiles à la ville de Paris. Au regard de ce qui a été porté à ma connaissance, ça n'a jamais été fait et je vous jure que ce ne sera jamais fait. »
Il a nuancé lui-même sa réponse : des rapports de l'inspection générale rapportent des agents disant « on avait des doutes mais on n'a rien dit », ce qu'il qualifie de « totalement anormal », et il a distingué les violences sexuelles, où il exclut toute dissimulation, des violences physiques et verbales, où il admet que la Ville « n'était pas au niveau ». Il a enfin déposé devant la mission 14 propositions d'évolutions législatives : fichier national des signalements pour violences sexuelles sur mineurs, accès au fichier de traitement des antécédents judiciaires, allongement de la suspension administrative de quatre mois, information obligatoire de l'employeur par le parquet via l'article 11-2 du code de procédure pénale, diplôme d'État d'animateur, présence obligatoire du directeur du périscolaire au conseil d'école.
Ce que les sénateurs ont cherché à établir
Agnès Evren a cherché à faire dire au maire quelle part de responsabilité il attribue à la Ville, en repartant de ses fonctions d'adjoint aux ressources humaines de 2014 à 2017 et des trois recommandations du rapport de 2015 qui visaient explicitement la direction des ressources humaines. Laurent Lafon a insisté sur la non-exécution du plan de 2015 : si la totalité avait été mise en œuvre, « certains cas n'auraient pas eu lieu ». Max Brisson (Les Républicains, Pyrénées-Atlantiques) a contesté l'idée qu'il n'y aurait pas eu de culture du « pas de vagues » dans l'administration parisienne et demandé si une chaîne de responsabilité administrative serait établie, faute de quoi s'installe « un sentiment d'impunité ».
Mathilde Ollivier (Écologiste) a interrogé le maire sur l'éducation à la vie affective et relationnelle en maternelle et en primaire, et sur les trois priorités d'une loi nationale de protection de l'enfance. Adel Ziane (Socialiste, Seine-Saint-Denis) a porté la question de l'isolement des maires et du fonctionnement de la commission Garapon. Jean-Gérard Paumier (Les Républicains, Indre-et-Loire), qui rappelle que la protection de l'enfance est la première préoccupation budgétaire des départements, a demandé un cadre national de formation des animateurs, que le maire a dit soutenir. Le président a conclu sur le contrôle des intervenants extérieurs envoyés par des associations, pour lequel Emmanuel Grégoire reconnaît « les mêmes défauts » que pour les agents municipaux.
La chronologie
Vous pouvez suivre les travaux de la mission sur la page du Sénat, et retrouver l'activité de la rapporteure Agnès Evren et du président Laurent Lafon sur leurs fiches. Nos comptes rendus des journées du 14 septembre et du 15 septembre complètent celui-ci.
