- À Paris, 132 animateurs du périscolaire ont été suspendus entre janvier et juin 2026, dont 52 pour des soupçons de violences sexuelles ou sexistes. Des affaires comparables ont été signalées ailleurs : la rapporteure parle de 73 départements concernés.
- La mission d'information de la commission de la culture du Sénat a les prérogatives d'une commission d'enquête : les témoins déposent sous serment. Rapporteure : Agnès Evren (Les Républicains, Paris). Président : Laurent Lafon (Union centriste, Val-de-Marne).
- Après les responsables de la Ville de Paris, le garde des Sceaux et la haute-commissaire à l'Enfance, la mission a entendu le 30 septembre les deux ministres dont dépendent l'école et les accueils collectifs de mineurs, cadre juridique de la plupart des activités périscolaires.
- Le texte en jeu est le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté par l'Assemblée le 21 juillet 2026 et attendu en séance au Sénat dans environ un mois. L'audition de l'Association des maires de France est annoncée.
À Paris, le service départemental de la jeunesse a reçu 657 signalements de faits graves dans les accueils collectifs de mineurs entre janvier et fin août 2026, contre 60 sur toute l'année 2021. Le chiffre a été donné sous serment par Marina Ferrari, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, devant la mission d'information du Sénat le 30 septembre. Plus tôt dans l'après-midi, le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, avait indiqué que l'outil de remontée de son ministère n'avait enregistré que 69 signalements liés au périscolaire sur toute l'année scolaire 2025-2026, pour toute la France, et qu'il ne pouvait pas dire combien concernaient Paris.
Édouard Geffray : 69 signalements dans un outil « pas conçu pour ça »
Le ministre a détaillé ce que voit son administration. L'application Faits établissement, où directeurs et chefs d'établissement déclarent les incidents graves, a enregistré 59 signalements liés au périscolaire en 2024-2025, dont 24 pour des violences sexistes et sexuelles, puis 69 en 2025-2026, dont 57 pour ce motif, avec un animateur mis en cause dans 88 % des cas. Depuis la rentrée, 20 signalements ont déjà été saisis, dont 9 pour violences sexuelles ou sexistes.
Ces chiffres sont « évidemment incomplets », a-t-il reconnu : un fait commis après 16 h 30 ne relève pas de la hiérarchie de l'école, le directeur n'a aucune obligation de le déclarer, et l'outil n'a « pas été conçu pour ça ». Interrogé par Jean-Gérard Paumier sur le nombre de signalements faits par l'Éducation nationale à Paris en dix ans, il a répondu ne disposer d'aucune extraction, en promettant de la demander, et s'est dit « pas sûr » d'y trouver des traces pertinentes.
Sur le partage des responsabilités, il a eu des mots durs. Répondre à des parents que le fait s'est produit à une heure où l'enfant n'était plus sous sa responsabilité n'est « pas admissible » : « Si j'ai un enfant en face de moi et que cet enfant a été victime de violence ou d'agression sexuelle, je me contrefiche de savoir à quelle heure ça a eu lieu. » Il a indiqué avoir donné consigne aux recteurs pour que les responsables du périscolaire siègent au conseil d'école, et jugé « légitime », sans trancher, l'idée d'un pilote unique de l'école sur toute la journée.
« Il n'y a pas de politique publique relative au contenu du périscolaire, il n'y en a jamais eu. »
Le ministre défend surtout l'article 5 du projet de loi, qu'il appelle le « fichier d'interdits d'école » : une personne révoquée ou écartée pour son comportement envers des mineurs, même sans condamnation pénale, ne pourrait plus travailler ni à l'école, ni dans le périscolaire, ni dans le sport. Aujourd'hui, a-t-il précisé, l'Éducation nationale ne tient aucun fichier des agents révoqués : un agent révoqué peut repasser le concours deux ou trois ans plus tard. Le dispositif commencerait par un portail interrogeant les trois fichiers existants, qui répondrait « feu rouge, feu vert », avant un fichier unique. L'article, jugé trop long, est en cours de réécriture.
Sur la formation, il cite une circulaire du 24 août 2026 qui fixe à 2029 l'objectif d'avoir formé tous les personnels aux violences sexistes et sexuelles, et veut au moins un adulte formé par école d'ici fin décembre. Un questionnaire, décliné en cinq versions de la grande section au lycée, doit être proposé aux élèves entre début novembre et les vacances de Noël.
Marina Ferrari : à Paris, onze fois plus de signalements qu'en 2021
Le ministère chargé de la Jeunesse voit une autre réalité. Au niveau national, ses services ont reçu 126 signalements d'événements graves dans les accueils collectifs de mineurs en 2019, 526 en 2024, 535 en 2025, et déjà 1 300 à fin août 2026, dont 380 pour des violences sexistes et sexuelles. À Paris, la série donnée par la ministre est la suivante : 60 signalements en 2021, 115 en 2022, 252 en 2023, 296 en 2024, 432 en 2025 et 657 à fin août 2026. Les contrôles sur place sont passés dans la capitale de 50 à 219, et au niveau national de 4 100 en 2021-2022 à 8 124 en 2024-2025.
La ministre a annoncé qu'une plateforme de signalement pour les accueils de mineurs, sur le modèle de Signal-sports (2 607 signalements, 1 135 mesures administratives depuis 2020), était « en préfiguration » et pourrait ouvrir « dans les prochaines semaines ». Elle s'est dite favorable à ce que les accueils non déclarés soient soumis aux mêmes obligations de contrôle d'honorabilité et de taux d'encadrement, sans pouvoir confirmer le chiffre de 40 % de communes qui ne déclarent pas leur accueil, tiré d'une étude de l'Association des maires de France. Elle chiffre à une centaine de postes les moyens nécessaires pour absorber ces contrôles supplémentaires.
Face à Catherine Belrhiti, elle a contesté les délais de consultation des fichiers cités devant la mission : réponse immédiate pour le fichier des cadres interdits, 48 heures pour le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, jusqu'à huit jours pour le casier judiciaire. Elle s'est dite « absolument opposée » à une autorité indépendante chargée de trancher les cas, qui risquerait selon elle de « déresponsabiliser les acteurs ». À Jean-Gérard Paumier, qui relevait que des animateurs mis en cause à Paris avaient suivi toutes les formations existantes, elle a répondu que la formation sert à repérer les signaux faibles, pas à arrêter un agresseur.
« Quand vous êtes un prédateur sexuel, vous pouvez faire toutes les formations du monde, vous restez un prédateur sexuel. »
Ce que les sénateurs ont cherché à établir
- Ce que l'État savait de Paris. Jean-Gérard Paumier (Les Républicains, Indre-et-Loire) a demandé aux deux ministres combien de signalements leurs services avaient reçus sur le périscolaire parisien depuis 2015. L'Éducation nationale n'a pas de réponse ; le ministère de la Jeunesse n'a pas de chiffres antérieurs à 2021.
- Un langage commun aux adultes de l'école. Colombe Brossel (Socialiste, Paris) a proposé une demi-journée banalisée pour former en même temps enseignants et animateurs aux signaux faibles, en relevant que les signalements venaient presque toujours des parents.
- Le « nomadisme pédocriminel ». Adel Ziane (Socialiste, Seine-Saint-Denis) et Catherine Belrhiti (Les Républicains, Moselle) ont interrogé les ministres sur le fonctionnement et l'accès au futur fichier commun, pour empêcher un animateur écarté dans une ville d'être recruté dans une autre.
- Une parole recueillie trop tard. Agnès Evren a mis en garde contre un questionnaire qui libérerait la parole sans que la justice suive, citant des enfants de trois ans attendant quatre mois leur audition par les enquêteurs.
Vous pouvez suivre les travaux de la mission sur la page du Sénat, et retrouver l'activité de la rapporteure Agnès Evren et du président Laurent Lafon sur leurs fiches.
