- Chaque année, le budget de l'État contient un article qui chiffre ce que la France versera à l'Union européenne. Juridiquement, c'est un « prélèvement sur recettes » : l'argent part avant même d'être réparti entre les ministères.
- Pour 2027, le gouvernement inscrit 30,9 milliards d'euros (article 55 du projet de budget), contre 28,8 milliards dans le budget 2026 : +2,1 milliards.
- La hausse vient de la fin du budget européen 2021-2027, révisé en cours de route pour financer notamment le soutien à l'Ukraine, les technologies stratégiques et les migrations, selon l'exposé des motifs du budget cité par l'amendement d'Emmanuel Maurel.
- La France est contributrice nette : elle verse plus qu'elle ne reçoit, en particulier au titre de la politique agricole commune (PAC), dont elle est la première bénéficiaire.
- L'article est débattu dans l'hémicycle ce mercredi 14 octobre, après le vote de l'article 1er du budget.
Le budget 2027 prévoit 30,9 milliards d'euros pour l'Union européenne, et sept amendements déposés pour la séance proposent de réduire cette somme, de 1,5 à 11,1 milliards. Le plus radical vient de Jean-Philippe Tanguy (RN), qui ramènerait la contribution à 19,8 milliards. Les autres viennent de LFI, des communistes et, pour 2 milliards, d'un député de la Droite républicaine, Corentin Le Fur.
L'an dernier, l'article est passé par 23 voix d'écart
Le même débat a eu lieu le 13 novembre 2025, sur le budget 2026. L'article fixant la contribution a été adopté par 178 voix contre 155. Le RN (97 voix contre), LFI (40), l'UDR d'Éric Ciotti (10) et les communistes (4) ont voté contre. Les socialistes (47 pour) et les écologistes (22 pour) ont voté avec le bloc central et la Droite républicaine : sans les voix de la gauche non insoumise, l'article tombait.
« Inutile de rechercher à qui retirer des fonds européens. On ne retirera rien à personne, puisque nous parlons de contribution nette. Dans un tel débat, il est toujours bon de rappeler que la contribution, c'est notre argent. »
Séance du 13 novembre 2025, débat sur la contribution de la France au budget européen
Le même soir, un amendement d'Emmanuel Maurel (GDR) qui baissait la contribution de 5,7 milliards a recueilli 147 voix contre 188. Le RN l'a voté en bloc (97 voix), avec LFI (32) et l'UDR (9) ; le PS a voté contre (48). C'est l'amendement de baisse qui a réuni le plus de voix ce soir-là, et Emmanuel Maurel le redépose cette année, au même montant de 23,1 milliards.
| Groupe | Article fixant la contribution 2026 (adopté 178-155) | Amendement Maurel : 5,7 milliards de moins (rejeté 147-188) |
|---|---|---|
| RN | 1 pour, 97 contre | 97 pour |
| Ensemble pour la République | 50 pour | 51 contre |
| Socialistes | 47 pour | 2 pour, 48 contre |
| LFI | 40 contre | 32 pour |
| Écologistes | 22 pour, 1 abst. | 3 pour, 18 contre, 3 abst. |
| Horizons | 18 pour, 1 contre | 19 contre |
| MoDem | 17 pour | 21 contre |
| Droite républicaine | 13 pour, 2 contre | 23 contre |
| UDR (ciottistes) | 10 contre | 9 pour |
| LIOT | 8 pour | 7 contre |
| GDR (communistes) | 4 contre | 3 pour, 1 abst. |
Scrutins publics n° 3722 et 3711, voix par groupe au moment du vote. Les non-inscrits ne figurent pas dans le tableau.
Cette année : du RN aux communistes, sept montants concurrents
Les arguments n'ont pas changé. Le RN constate que la France est « le dernier grand pays contributeur » sans « rabais » et juge « totalement irresponsable » que la contribution augmente en pleine crise budgétaire (exposé de l'amendement de Jean-Philippe Tanguy). Les communistes visent les mêmes rabais, ceux de l'Allemagne, de l'Autriche, du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède. LFI dit vouloir faire de la France « une contributrice au budget de l'Union plutôt qu'une éternelle contributrice nette » (Arnaud Le Gall) et conditionne d'autres baisses à la fin de l'accord avec le Mercosur ou de l'agence Frontex.
« Vous noterez que nous n'avons déposé aucun amendement de suppression de la contribution de la France. Nous souhaitons simplement avoir une discussion sur l'utilisation qui est faite de l'argent des Français. »
Séance du 13 novembre 2025, débat sur la contribution de la France au budget européen
| Auteur | Amendement | Montant proposé | Baisse |
|---|---|---|---|
| Jean-Philippe Tanguy (RN) | n° 746 | 19,8 Md€ | −11,1 Md€ |
| Emmanuel Maurel (GDR) | n° 3336 | 23,1 Md€ | −7,8 Md€ |
| Arnaud Le Gall (LFI) | n° 954 | 25,3 Md€ | −5,6 Md€ |
| Aurélien Le Coq (LFI) | n° 957 | 28,2 Md€ | −2,7 Md€ |
| Nicolas Sansu (GDR) | n° 3955 | 28,4 Md€ | −2,5 Md€ |
| Corentin Le Fur (Droite républicaine) | n° 3891 | 28,9 Md€ | −2,0 Md€ |
| Manuel Bompard (LFI) | n° 959 | 29,4 Md€ | −1,5 Md€ |
Montant du gouvernement : 30,9 milliards d'euros (article 55 du projet de loi de finances pour 2027). LFI a aussi déposé des amendements qui baissent la contribution sous condition (Mercosur, Frontex, règles de déficit, dette détenue par la BCE…).
L'amendement de Corentin Le Fur est d'une autre nature : il « renationalise » 2 milliards consacrés à l'aide au développement versée par l'Union, pour la gérer en direct depuis Paris. Son groupe avait voté l'article l'an dernier (13 voix pour, 2 contre). En commission, tous les amendements de baisse ont été rejetés.
Le gouvernement : « une sanction plus coûteuse »
En novembre dernier, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin avait répondu que, « depuis 1957, aucun État membre n'a décidé seul de ne verser qu'une partie de la contribution qui lui était demandée », une telle décision devant selon elle être « condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne ». Elle ajoutait que la France verse 0,27 % de son PIB de plus qu'elle ne reçoit, contre 0,42 % pour l'Allemagne et 0,44 % pour les Pays-Bas, et que le « rabais » de la France, c'est la PAC. Le ministre délégué à l'Europe, Benjamin Haddad, avait parlé de « pente glissante vers le Frexit », une accusation reprise par des députés du bloc central.
« La vérité, c'est que ceux qui veulent réduire la contribution française à l'Union européenne par la voie d'amendements sont des frexiters cachés, des frexiters en puissance. »
Séance du 13 novembre 2025, débat sur la contribution de la France au budget européen
Le résultat du vote de ce mercredi s'affichera sur les fiches des députés dès sa publication par l'Assemblée. D'ici là, retrouvez le vote de l'an dernier de votre député dans le module ci-dessus, et le calendrier complet du budget dans notre article budget 2027 : le calendrier à l'Assemblée.
