- Le projet de loi de finances pour 2027 est présenté le 30 septembre 2026. Le gouvernement cherche des dizaines de milliards d'euros et a désigné les niches fiscales comme l'un de ses gisements.
- Ce n'est pas la première tentative. L'article 5 du budget 2026 prévoyait déjà de supprimer 23 niches fiscales, réparties par le gouvernement en trois catégories : les dispositifs éteints, les petites dépenses fiscales à faible nombre de bénéficiaires, et celles dont il contestait lui-même l'efficacité.
- L'Assemblée a examiné cet article le 3 novembre 2025. Résultat : 73 amendements adoptés sur le seul article 5, contre 32 rejetés.
- Une niche a concentré l'essentiel de l'effort : celle des biocarburants — le superéthanol E85 et le B100, visés par les alinéas 32 à 38. Le budget prévoyait de porter leur fiscalité de +380 % et +400 %.
- Coût annuel de cette niche selon le débat en séance : 289 millions d'euros.
Le gouvernement avait écrit lui-même le critère : ne supprimer que les dépenses fiscales « périmées, inefficientes, dont le nombre de bénéficiaires est faible ou qui nuisent à la juste répartition de l'impôt ». Sur les biocarburants, l'Assemblée nationale lui a répondu qu'aucune de ces conditions n'était remplie — et elle le lui a dit à une très large majorité. Le 3 novembre 2025, les députés ont voté par 145 voix contre 43, et 39 abstentions, la suppression des alinéas qui alourdissaient la fiscalité du E85 et du B100.
Quarante-deux amendements identiques, neuf groupes sur onze
Le chiffre le plus parlant n'est pas dans le vote, il est dans le dépôt. Sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, 42 amendements adoptés portaient exactement le même dispositif : « Supprimer les alinéas 32 à 38. » Une seule phrase, recopiée à l'identique, signée par des députés du Rassemblement national, de la Droite Républicaine, d'Ensemble pour la République, des Démocrates, d'Horizons, de LIOT, du groupe GDR, des Socialistes, de l'UDR, et par des non-inscrits.
Neuf des onze groupes de l'Assemblée. Les deux absents de cette liste sont La France insoumise et les Écologistes — les seuls à ne pas avoir déposé d'amendement de sauvetage, et, pour les seconds, les seuls à avoir voté contre.
« En supprimant brusquement cette niche efficace et efficiente, vous léserez tous ceux qui ont investi dans des flottes intégrant les biocarburants. »
L'argument de Charles de Courson, doyen de la commission des finances, retourne le texte du gouvernement contre lui-même : si le critère est l'inefficience, cette niche-là ne coche pas la case. C'est la ligne qui a rallié la droite, le centre et une partie de la gauche.
Le groupe du gouvernement s'est coupé en deux
Le détail du scrutin est plus intéressant que son total. Le Rassemblement national a voté le sauvetage à 70 voix contre zéro — le contingent le plus important de la majorité qui s'est dégagée ce soir-là. La Droite Républicaine (15), Horizons (12), les Démocrates (11), l'UDR (6), le groupe GDR (3) ont voté pour sans une seule voix contre.
En face, Ensemble pour la République s'est divisé exactement par moitié : 12 pour, 12 contre, 3 abstentions. Le groupe du gouvernement n'a donc pas défendu la mesure de son propre budget ; il s'est fracturé sur elle. Les Socialistes se sont partagés de la même façon (11 pour, 11 contre, 10 abstentions). La France insoumise s'est massivement abstenue (24 abstentions, une seule voix contre).
Un seul groupe a tenu une position pleine et entière contre le sauvetage : les Écologistes, 18 voix contre, aucune pour.
« Vous appelez ces carburants des biocarburants ; tout le problème vient de ce qu'ils n'ont rien de bio. Ce sont en réalité des agrocarburants, ce qui fausse complètement le débat ! »
Agronome de formation, Benoît Biteau a défendu en séance le calcul complet : 1 hectare de colza demande 300 unités d'azote, chaque kilo d'azote 1,5 litre de gaz ou de pétrole, soit environ 400 litres de pétrole par hectare avant même le démarrage du tracteur. C'est resté une position minoritaire.
Quinze mille camions, quatre cent mille voitures
Du côté du Rassemblement national, l'argumentaire n'a pas été écologique mais social et automobile — la filiation revendiquée avec les gilets jaunes.
« Le gouvernement veut taxer les biocarburants, ce qui pénaliserait directement 15 000 camions roulant au B100 et 400 000 automobiles dont le moteur tourne à l'E85. »
Les autres niches sauvées ce soir-là
Les biocarburants ont mobilisé le gros des troupes, mais l'article 5 a été raboté sur plusieurs autres fronts, chaque fois par un amendement adopté supprimant l'alinéa concerné.
Ce que cela dit du budget 2027
Le gouvernement s'apprête à redéposer, le 30 septembre, un texte qui remettra les niches fiscales sur la table. L'épisode de l'article 5 fournit le mode d'emploi de ce qui va suivre : le principe du rabotage fait consensus dans l'hémicycle, sa mise en œuvre n'en trouve aucun. Chaque niche a ses députés, souvent transpartisans, souvent territoriaux — betteraviers, transporteurs, propriétaires de zones humides — et il suffit d'une phrase recopiée quarante-deux fois pour la faire sortir du texte.
Le débat de la séance du 3 novembre 2025 est consultable intégralement, comme le texte issu de la nouvelle lecture. Pour savoir ce que votre député a voté ce soir-là, le détail nominatif du scrutin est dans le module ci-dessus, et l'ensemble de ses votes sur sa fiche.