- La France compterait environ 450 000 ralentisseurs — dos-d'âne, plateaux, coussins berlinois —, soit plus de dix par commune en moyenne, un record mondial.
- Un décret de 1994 (n° 94-447) et la norme NF P98-300 fixent leurs caractéristiques : un dos-d'âne ne doit pas dépasser 10 cm de haut, et seuls certains emplacements sont autorisés. La mise en conformité devait être faite « dans les cinq ans ». Elle ne l'a jamais été.
- Le Conseil d'État, en octobre 2023 puis en mars 2025, a confirmé que la réglementation s'applique et que neuf dos-d'âne sur dix seraient non conformes.
- Des associations d'automobilistes dénoncent depuis des années la dangerosité de ces dispositifs, la surconsommation de carburant et l'usure des véhicules qu'ils provoquent.
- Mais remplacer ou détruire des centaines de milliers de ralentisseurs coûterait plusieurs milliards d'euros : personne, à Paris, ne veut trancher.
C'est l'un de ces dossiers qui n'atteint jamais l'hémicycle mais qui remonte, question après question, du terrain vers les ministères. Depuis l'automne 2024, treize députés ont écrit au gouvernement au sujet des ralentisseurs jugés illégaux. Sept d'entre eux siègent au Rassemblement national, les autres à droite (Droite républicaine, Union des droites) ou au centre. À gauche, aucun. Et à chaque fois, la réponse de l'administration est la même : ce sont les maires qui décident, la loi est floue, l'État ne bougera pas.
Un cheval de bataille de la droite et du RN
Le sujet n'a rien de partisan sur le fond — un dos-d'âne trop haut secoue autant une voiture de gauche qu'une voiture de droite. Pourtant, dans les registres de l'Assemblée, ce sont presque exclusivement des élus de droite qui s'en sont emparés. Sur les treize questions écrites recensées, le RN en signe sept à lui seul ; la Droite républicaine et l'Union des droites deux chacune ; la majorité présidentielle (Ensemble pour la République) et le groupe LIOT une chacune.
Le point de départ est presque toujours le même : la décision du Conseil d'État du 27 mars 2025, qui a confirmé qu'une large majorité des ralentisseurs français ne respectent pas le décret de 1994. C'est ce que rappelle Pierre Meurin (RN, Gard) dans sa question écrite intitulée sobrement « Ralentisseurs illégaux ».
« Neuf dos-d'âne sur dix ont été reconnus par le Conseil d'État comme non conformes avec les normes en vigueur. La quasi-totalité des 450 000 ralentisseurs ne respecte pas le décret de 1994 qui les réglemente. »
D'autres élus élargissent le grief au-delà de la seule légalité : le nombre. Pour Maxime Michelet (Union des droites, Marne), la France a laissé les dispositifs proliférer sans contrôle, au même titre que les ronds-points.
« Comme pour les ronds-points, la France est championne du monde du nombre de ralentisseurs présents sur son territoire, avec plus de dix en moyenne par commune. »
Le dossier déborde d'ailleurs les frontières de l'opposition. Dans la majorité présidentielle, Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République, Finistère) a elle aussi interrogé le gouvernement, en pointant l'échéance de mise en conformité inscrite dans le décret… et jamais respectée.
« Le décret de 1994 prévoyait que tous les ralentisseurs soient conformes dans les cinq ans. Trente ans plus tard, selon les associations, une large part ne respecte toujours pas la réglementation. »
La réponse du gouvernement, à la virgule près
Ce qui frappe, en lisant les treize réponses ministérielles, c'est leur quasi-identité. D'un texte à l'autre, l'administration recopie le même paragraphe : les ralentisseurs relèvent des communes, pas de l'État.
Le gouvernement ajoute un second argument, juridique celui-là : la jurisprudence elle-même ne serait pas stabilisée. Si la cour administrative d'appel de Marseille a étendu le décret de 1994 à tous les types de ralentisseurs, d'autres — Douai, Nantes — ont jugé l'inverse. « La jurisprudence n'est pas uniforme sur ce sujet », écrit l'administration à Pierre Meurin. Traduction : tant que les juges ne tranchent pas de façon homogène, l'État ne légiférera pas.
Ce que dit — et ne dit pas — la réglementation
Un problème très concret
Derrière la bataille de normes, les nuisances sont réelles. Vincent Trébuchet (Union des droites, Ardèche) souligne la surconsommation de carburant et la pollution provoquées par les freinages et réaccélérations à répétition. Lisette Pollet (RN, Drôme) relaie la mobilisation, en mars 2025, de chauffeurs de bus du réseau valentinois soutenus par la CFDT, qui dénonçaient des secousses à répétition sur leurs itinéraires. Autant de signaux qui, pour l'instant, se heurtent au même mur administratif.
Reste une question simple, que se posent des millions d'automobilistes : puisque neuf ralentisseurs sur dix sont hors des clous, qui va agir ? Sur ce dossier, l'Assemblée pose les questions ; le gouvernement, lui, renvoie la balle aux 35 000 maires de France. Votre député s'est-il saisi du sujet ? Vous pouvez le vérifier — et lui écrire — depuis sa fiche.
