Pourquoi ce sujet ? Le contexte en 5 points
  • Le « recul du trait de côte » est le nom administratif de l'érosion du littoral : la mer avance, la côte recule, et des maisons, des routes et des campings se retrouvent en zone de danger. Ce n'est pas une inondation ponctuelle, c'est un retrait définitif.
  • Selon le Cerema, l'organisme public qui cartographie le phénomène, plus de 850 communes seraient concernées à l'horizon 2100, et environ 20 % du littoral métropolitain est déjà en recul.
  • La loi Climat et résilience d'août 2021, complétée par une ordonnance du 6 avril 2022, a créé le cadre : une liste de communes devant adapter leur urbanisme, des cartes de projection à 30 et 100 ans, et un bail spécifique (le « bail réel d'adaptation à l'érosion côtière ») permettant d'occuper un bâtiment condamné à terme.
  • Cette liste prioritaire compte aujourd'hui 126 communes, dont 41 en Bretagne, 31 en Nouvelle-Aquitaine et 16 en Normandie.
  • Depuis, le sujet revient surtout par la voie des questions écrites : le financement de l'adaptation, lui, n'a fait l'objet d'aucun vote dans cette législature.

C'est l'un des rares sujets sur lesquels un député RN de Charente-Maritime, une socialiste de Guadeloupe et un macroniste des Landes écrivent au gouvernement pour dire la même chose. Depuis le début de la 17e législature, 36 questions portant sur le recul du trait de côte ont été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat — 18 de chaque côté. La moitié n'a jamais reçu de réponse. Et aucune des deux chambres n'a organisé le moindre vote sur le sujet.

36
Questions déposées
18
Sans réponse
0
Vote en séance

Le décompte est symétrique d'une chambre à l'autre. À l'Assemblée, 18 questions déposées par 13 députés entre le 5 novembre 2024 et le 30 juin 2026, dont 10 ont reçu une réponse. Au Sénat, 18 questions de 13 sénateurs entre mars 2024 et juin 2026, dont 8 seulement ont obtenu une réponse.

Sept groupes sur onze, de LFI au RN

À l'Assemblée, les 18 questions viennent de sept groupes politiques différents. Aucun bloc ne s'est approprié le sujet, et aucun ne l'a ignoré : socialistes, camp présidentiel, communistes et ultramarins du GDR, Horizons, La France insoumise, Rassemblement national et Droite républicaine ont tous écrit au ministère de la transition écologique.

Questions sur le recul du trait de côte à l'Assemblée, par groupe (17e législature)
SOC
4
EPR
3
GDR
3
HOR
3
LFI-NFP
2
RN
2
DR
1

La géographie compte plus que l'étiquette. Ces questions viennent de la Manche, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de l'Ille-et-Vilaine, des Landes, de la Charente-Maritime, du Var, de l'Hérault, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Polynésie française. Ce sont des élus de bord de mer qui écrivent, quel que soit leur groupe.

« Près de 1 000 hectares sont exposés à l'aléa recul du trait de côte à l'horizon 2050 dans le département, représentant environ 57 % du linéaire côtier charentais. »

Question écrite du 27 mai 2025, restée sans réponse.

Pascal Markowsky
Pascal Markowsky
RN
Charente-Maritime (4)
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Ce que la loi de 2021 a prévu — et ce qu'elle n'a pas financé

Le cadre juridique existe depuis cinq ans. Ce qui manque, dans la quasi-totalité des questions posées, c'est l'argent et le mode d'emploi : qui paie le rachat d'une maison condamnée, qui reloge ses occupants, et selon quels critères une commune entre ou non dans le dispositif.

🗺️
Une liste de 126 communes
Les communes inscrites doivent adapter leur document d'urbanisme et cartographier le recul projeté à 30 ans et à 100 ans. Plusieurs questions portent précisément sur des communes absentes de cette liste.
📜
Le bail réel d'adaptation
Créé par l'ordonnance d'avril 2022, ce bail de 12 à 99 ans permet d'occuper un bâtiment en zone exposée, avec une clause de résiliation anticipée dès que la sécurité des occupants n'est plus assurée.
ℹ️
Information de l'acheteur
Toute vente ou location dans une zone exposée doit mentionner le risque de recul du trait de côte, ce qui pèse mécaniquement sur la valeur des biens concernés.
💶
Le financement, point aveugle
C'est le sujet qui revient le plus souvent, et celui sur lequel les réponses ministérielles renvoient à une « stratégie nationale » dont la nouvelle version est annoncée « dans les prochains mois ».

« Le recul du trait de côte, qui concerne environ 20 % du littoral métropolitain, menace des milliers de logements, d'infrastructures publiques et d'activités économiques. »

Question écrite du 29 avril 2025, qui cite pour Lacanau une facture estimée entre 8 et 17 milliards d'euros d'ici 2050.

Lionel Causse
Lionel Causse
EPR
Landes (2)
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Outre-mer : l'érosion s'ajoute au reste

Dans les départements et collectivités d'outre-mer, le recul du trait de côte se cumule avec d'autres phénomènes. En Guadeloupe, le député socialiste Christian Baptiste a déposé trois questions en un an, sur l'érosion combinée à l'échouage massif des sargasses, puis sur les conséquences sociales du recul pour les personnes âgées qu'il faut reloger. Aucune n'a reçu de réponse. En Polynésie française, la députée GDR Mereana Reid Arbelot a interrogé le gouvernement sur la montée des eaux : sans réponse également.

« Les conséquences sociales du recul du trait de côte, notamment en matière de relogement des personnes âgées touchées par des opérations de déplacement en zone littorale. »

Question écrite du 20 mai 2025, restée sans réponse.

Christian Baptiste
Christian Baptiste
SOC
Guadeloupe (2)
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Une proposition de loi déposée, jamais examinée

Un texte existe pourtant. Le 28 avril 2026, le député GDR de Martinique Marcellin Nadeau a déposé la proposition de loi relative à l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires (n° 2725). Elle a été renvoyée à la commission du développement durable.

Depuis, rien. Dans notre base de données, ce texte affiche zéro amendement déposé et zéro scrutin : il n'a été examiné ni en commission, ni en séance. Une proposition de loi n'est inscrite à l'ordre du jour que si le gouvernement le décide, ou si un groupe lui consacre l'une des rares journées réservées dont il dispose chaque année. Aucun des deux ne s'est produit.

À noter : l'absence de vote ne signifie pas l'absence d'action publique — le cadre issu de la loi Climat et résilience de 2021 continue de s'appliquer, et l'exécutif agit par décrets, ordonnances et stratégie nationale. Elle signifie que, sur un sujet où sept groupes sur onze interpellent le gouvernement, le Parlement n'a pas eu l'occasion de trancher lui-même les questions de financement et d'indemnisation.
22 août 2021
La loi Climat et résilience crée le régime d'adaptation au recul du trait de côte.
6 avril 2022
Une ordonnance instaure le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière et précise l'aménagement des zones exposées.
5 novembre 2024
Première question de la 17e législature sur le sujet à l'Assemblée, déposée par Rodrigo Arenas (LFI-NFP) sur les cartographies du trait de côte.
28 avril 2026
Marcellin Nadeau (GDR) dépose la proposition de loi n° 2725. Renvoi en commission du développement durable.
4 et 30 juin 2026
Dernières questions en date, au Sénat (Didier Marie) puis à l'Assemblée (Marcellin Nadeau). Toutes deux sans réponse à ce jour.
Août 2026
La proposition de loi n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour.

Votre commune est en bord de mer ? Vous pouvez vérifier sur sa fiche si votre député a déjà écrit au gouvernement sur l'érosion du littoral, lire le texte de ses questions et des réponses obtenues, et le contacter directement depuis le site.