- Les députés ont examiné du 13 octobre au 4 novembre la première partie du budget 2027, celle qui fixe les impôts, puis l'ont rejetée par 458 voix contre 0.
- La TVA est le premier impôt de l’État. La plupart des produits alimentaires y sont taxés au taux réduit de 5,5 %.
- Supprimer la TVA sur une centaine de produits de première nécessité était une promesse de Marine Le Pen à la présidentielle de 2022. La France insoumise défend de son côté une suppression assortie d’un blocage des prix.
- Le RN redépose son amendement à chaque budget depuis 2024, LFI le sien depuis 2025. Jusqu’ici, chaque groupe votait contre la version de l’autre ou s’abstenait.
- Lundi 2 novembre, les deux amendements étaient identiques mot pour mot et ont été mis aux voix ensemble.
Lundi 2 novembre au soir, l’Assemblée a voté la suppression de la TVA sur les produits de première nécessité, par 30 voix contre 28. Deux amendements identiques, le n° 641 de Jean-Philippe Tanguy (RN) et le n° 1039 de Carlos Martens Bilongo (LFI), ont réuni les voix du Rassemblement national, de La France insoumise, des ciotistes et de deux écologistes, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général. Seuls 58 députés sur 577 étaient en séance.
Une majorité de circonstance, RN et LFI côte à côte
Le Rassemblement national apporte le gros des voix : 19 pour, une seule contre, celle de Muriel Fiol. Sept des huit insoumis présents votent pour, Arnaud Saint-Martin vote contre. Les deux élus du groupe UDR d’Éric Ciotti suivent. Chez les écologistes, le groupe se partage : Eva Sas et Sébastien Peytavie votent pour, Dominique Voynet et Arnaud Bonnet contre.
En face, le bloc central vote contre sans exception : 11 députés EPR, 3 Horizons, 2 MoDem, rejoints par 2 élus de la Droite républicaine, 2 socialistes, 2 LIOT, un élu du groupe GDR et un non-inscrit. Il manquait deux voix pour faire tomber l’amendement.
Kévin Mauvieux (RN), qui a défendu l’amendement de Jean-Philippe Tanguy, a présenté une mesure qui vise un « panier de cent produits » et a répondu à l’objection du coût par la baisse des dépenses de l’État.
« La suppression de la TVA sur les produits de première nécessité a évidemment un coût, cependant cette mesure n’exige pas d’augmenter d’autres taxes, mais de faire des économies. »
Côté insoumis, Damien Maudet a défendu l’amendement n° 1039 au nom de la justice fiscale : selon les chiffres qu’il a cités, la TVA absorbe 12,5 % des revenus des 10 % de ménages les plus pauvres, contre 4,7 % pour les 10 % les plus riches. Éric Coquerel, président de la commission des finances, a dit soutenir « avec force » la version insoumise pour son exposé, qui prévoit un blocage des prix.
« Finalement, la TVA rebouche tous les trous que vous creusez année après année dans le budget de l’État. »
Deux ans de refus croisés
Le texte voté lundi n’est pas nouveau. En octobre 2024, sur le budget 2025, l’amendement n° 918 de Jean-Philippe Tanguy avait été rejeté par 120 voix contre 60 : les 41 insoumis présents avaient voté contre.
Le 20 novembre 2025, sur le budget 2026, la même scène se rejoue en deux temps. L’amendement Tanguy n° 791 est rejeté par 131 voix contre 88, les 24 insoumis présents votant contre. Quelques minutes plus tard, la version insoumise de Mathilde Feld (n° 2095), qui fixait aussi le prix des produits par décret, est adoptée par 70 voix contre 62 : les 80 députés RN présents s’abstiennent. Elle disparaîtra avec le rejet de toute la partie recettes du budget 2026, par 404 voix contre 1.
Cette année, l’amendement insoumis reprend mot pour mot le dispositif du RN, sans la clause sur les prix. Les deux textes étant identiques, ils ont été soumis à un seul vote.
Le rapporteur général, Philippe Juvin (Droite républicaine), et le ministre David Amiel ont donné un avis défavorable. Philippe Juvin a chiffré le coût de la mesure, avant d’ajouter qu’une baisse de TVA « n’a pas toujours une répercussion sur les prix ».
« Cette mesure coûterait environ 2 milliards d’euros. Pour la compenser, il faudrait augmenter d’autres impôts ou d’autres taxes. »
Ce que dit le texte voté
Le matin du même jour, un autre amendement de Jean-Philippe Tanguy, le n° 749, qui ramenait la TVA sur l’électricité à 5,5 %, a été rejeté à égalité, 26 voix contre 26 : à égalité, un amendement n’est pas adopté. Quelques scrutins plus loin, les amendements identiques n° 3692 (Tanguy) et 3959 (Sansu) l’ont emporté par 43 voix contre 13 : nous racontons ce vote sur la TVA de l’électricité.
Votre député était-il dans l’hémicycle lundi soir ? Cherchez son nom dans le résultat du scrutin ci-dessus, retrouvez tous ses votes sur le budget 2027 et relisez l’échange dans le compte rendu de la séance du 2 novembre.
