- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Andy Kerbrat et la loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Votes, amendements et interventions sur la loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAndy Kerbrat a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 14 amendements (dont 7 en tant qu'auteur), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire TITRE Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
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