Andy Kerbrat et Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

« Deux ans de prison pour une rave ! »

« Rien que ça ! Pas 2 millions ? »

« Des milliers ! »

« On est perdu : 10 000, 100 000, 1 million ? »

« Vous parlez de Sarkozy ? »

« Nous aurons beaucoup à dire sur ce texte dont nous commençons l’examen. Les amendements de notre groupe ont pour objectif de s’y opposer : nous l’avons assumé en commission et nous l’assumons en séance. Cette proposition de loi est un mauvais texte, un texte inefficace qui ne… »

« Cela fait à peu près dix ans que je ne vais plus en free party . Je vous remercie de vous inquiéter pour moi, mais je sais m’occuper ! La question principale qui se pose à nous est celle de la parole donnée du bloc central macroniste. En 2024, pendant les Jeux olympiques, les… »

« Nous en arrivons à examiner une proposition de loi du groupe Horizons qui vise… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président, applaudi par M. Vincent Thiébaut, coupe le micro de l’orateur.) »

« Essayons de revenir au sens de ces amendements de suppression. Nous partons du constat que les autorisations ne sont pas accordées par les préfectures. Le dossier est conçu explicitement pour empêcher l’organisation des free parties . Vous favorisez ainsi leur illégalité.… »

« Nous demandons la suppression de la peine de six mois de prison prévue pour les organisateurs, car, comme l’ont dit mes collègues Antoine Léaument et Louis Boyard, cela ne marchera pas. Qu’est-ce que vous croyez ? Que vous allez enfermer les organisateurs de rave-parties dans… »

« Madame la rapporteure, vous avez dit que vous aviez auditionné tous les collectifs. Mais quand Tekno Anti Rep vous a écrit officiellement sur Facebook, vous ne lui avez pas répondu. Ne dites donc pas que vous avez parlé avec tous les organisateurs : vous avez fait ça toute… »

« En effet, nous ne sommes plus si jeunes, et mes années de free parties remontent déjà à plus de quinze ans. Ces free parties – les rave-parties sont autorisées, si bien qu’en les mettant en cause vous trahissez votre ignorance de la législation – pourraient s’inscrire dans un… »

« En commission, l’adoption d’un amendement dû à Paul Christophle a introduit dans le texte le principe d’une charte qui encadrerait les rave-parties et free parties : c’est sur cette disposition que s’appuie l’amendement. Je ne sais pas si vous en avez conscience, mais outre la… »

« …à sanctionner, afin de pouvoir dire aux gens : nous avons puni. Le problème, c’est qu’en vertu de votre texte et du projet de loi Ripost, dans une free party avec 300 personnes dont 250 organisateurs, vous réclamerez à chacun 30 000 euros d’amende, qu’il ne paiera pas, ce qui… »

« Enverrez-vous tous ces gens en prison ? Dans quel monde vivons-nous ? Il faut revenir à la réalité, définir clairement ce que l’on entend par « organisateur », ce que vise à préciser l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »

« La charte doit s’inscrire dans un système de médiation que refusent les préfectures, le ministère de l’intérieur. C’est ce ministère qui, à l’époque des Jeux olympiques de 2024, avait donné aux organisateurs sa parole que nous pourrions avancer ensemble, trouver des terrains… »

« …parmi les SDF qui, pour faire la fête, n’ont que ce moyen. C’est une manière d’aborder la fête de manière non marchande. Au lieu de prendre des mesures telles que, dans dix ans, cette assemblée en sera encore à discuter de la même chose, à dénoncer un drame pour les… »

« …faute d’avoir pris les moyens d’organiser légalement, de faciliter ce mode d’expression qui vous déplaît en raison de son côté anarchiste mais qui est essentiel dans notre pays. »

« Je veux aborder une question qui causera beaucoup d’émoi ici : la confiscation de matériel. Notre positionnement politique est le suivant : nous nous opposons aux peines automatiques. Ce que vous proposez par ce texte, c’est qu’il n’appartienne plus au juge de valider, ou non,… »

« Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. »

« Je rejoins l’interpellation que vous a adressée notre collègue, madame la ministre. Nous débattons d’une proposition de loi du groupe Horizons qui tendait à punir de six mois de prison et de 5 000 euros d’amende – devenus 30 000 euros grâce aux collègues… »

« La ministre peut-elle répondre à l’hypothèse selon laquelle cette proposition de loi serait un projet de loi déguisé ?… (M. le président coupe le micro de l’orateur.) »

« Mais c’est ce qu’on défend ! »

« Au-delà d’une modification rédactionnelle, il s’agit du cœur de nos débats. Nous disons depuis le début de l’examen du texte que l’enjeu n’est pas que les free parties soient légales ou non, puisque vous les rendez illégales en refusant les autorisations préfectorales. Cet… »

« Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser les lieux de repos et les espaces de restauration au sein des free parties . En effet, comme nous l’avons rappelé lors des débats en commission, dans la réalité, ces espaces sont gérés par les associations de réduction des risques… »

« Je soutiens cet amendement. En réalité, il faut trouver les moyens d’autoriser administrativement les free parties de telle sorte qu’il n’y ait plus de problème d’illégalité, de pénalisation ou de dépénalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le… »

« Oui, ce sont des espaces démarchandisés,… »

« …qui permettent à des publics parfois en rupture avec l’État d’avoir des lieux de fête. En réalité, vous leur déniez cette humanité et ce droit à la fête qui, selon moi, est un droit naturel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Par cet amendement, nous voulons limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement. Plus généralement, votre répression soulève des questions. Quid de certains rassemblements politico-musicaux, par nature impossibles à prévoir ? »

« Des interprétations arbitraires du droit font déjà passer certaines règles sans seuil et créent ainsi de dangereux précédents. La police administrative dispose par exemple déjà de la capacité d’interdire certains rassemblements ou concerts antifascistes spontanés. D’ailleurs,… »

« Mon collègue soulève la bonne question. Oui, il y a eu des morts lors de rave-parties, et ces morts ont été causées par la police. Oui, il y a eu des blessés lors de rave-parties, et ces blessures ont été causées par la police. À Redon, les forces de police ont utilisé un… »

« Nous allons finir par avoir l’impression de nous répéter. Si vous acceptiez les principes de médiation et d’autorisation préfectorale pour trouver des terrains qui ne soient pas des terrains agricoles et que vous appliquiez ces mesures, il n’y aurait pas de dégâts et nous… »

« Les organisateurs de son que je connais organisent le nettoyage des terrains après la free party . Mais quand ils sont délogés à coup de lanceurs de balles de défense (LBD) ou de tirs – comme à Brest, où un policier a tiré à balles réelles sur des teufeurs –, ils ne peuvent pas… »

« Eh bien, au moins cela me donne un doctorat ! C’est bien de s’y connaître en fêtes, cela permet d’être au contact de la population. »

« En trouvant des terrains de médiation, nous pouvons obtenir des situations apaisées. Avec ce texte, vous allez encourager les mégaraves, qui sont plus destructrices et posent des problèmes encore plus difficiles à régler. En Italie, Meloni n’a pas empêché les free parties ;… »

« En commission des lois, on a imposé un abaissement du seuil de 500 à 250 participants, alors que ce seuil avait précédemment été relevé. Or même des teufs rassemblant plus de 1 500 personnes, ça marche ! Puisqu’il est question de la ruralité et des maires de petites communes, je… »

« Depuis 2002, en application de la loi relative à la sécurité quotidienne, les rassemblements musicaux sont soumis à un régime juridique dérogatoire de déclaration lorsque le nombre de participants attendu dépasse 500 personnes, contre 1 500 pour les autres rassemblements. Le… »

« Rappel au règlement ! »

« Étant donné que notre sous-amendement n’a pas été examiné, je demande une suspension de séance de cinq minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et HOR.) »

« Avec cette demande de rapport, nous en revenons au tout début de notre discussion, à 15 heures, quand la rapporteure a dit qu’elle ne disposait d’aucun chiffre et qu’elle ne pouvait prouver l’existence d’aucune agression sexuelle ni de problème de fond. (Applaudissements sur… »

« Il faut des études précises. Malheureusement, nous avons un exemple : l’exemple italien. Avant de faire une loi sur les free parties , peut-être pourrions-nous regarder ce qui se passe en Italie, pour voir si la loi Meloni – de la fasciste Meloni (Exclamations sur les bancs du… »

« Il est temps de changer de paradigme en matière de politique concernant la drogue et de regarder le problème en face, comme le Portugal, la Suisse, le Canada, les Pays-Bas et la Belgique l’ont fait. Il y a des modèles qui fonctionnent et qui ont permis de réduire le nombre de… »

« Nous venons de passer une après-midi à discuter d’une proposition de loi… (Le temps de parole étant écoulé, le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) »