Portrait de Andy Kerbrat

Andy Kerbrat et Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Andy Kerbrat a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 62 amendements (dont 29 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion

… et 32 autres amendements.