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Anne Le Hénanff et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »

Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Anne Le Hénanff a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 135 amendements (dont 131 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 29 Adopté
  • Auteur ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Tombé
  • Auteur ART. 29 Adopté
  • Auteur ART. 16 Adopté
  • Auteur ART. 26 A Tombé
  • Auteur ART. 31 Adopté
  • Auteur ART. 14 Tombé
  • Auteur ART. 17 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 41 Adopté
  • Auteur ART. 16 Adopté
  • Auteur ART. 42 Adopté
  • Auteur ART. 38 Adopté
  • Auteur ART. 37 Adopté
  • Auteur ART. 39 Adopté
  • Auteur ART. 5 BIS Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 18 Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 14 Adopté
  • Auteur ART. 41 Adopté
  • Auteur ART. 6 Retiré
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 22 Adopté
  • Auteur ART. 12 Adopté

… et 105 autres amendements.