Anne Le Hénanff et la loi « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »

« Cette proposition de loi touche à un sujet essentiel : l’égalité d’accès au service public postal dans nos outre-mer. La délégation aux outre-mer de votre assemblée est à l’origine de cette initiative parlementaire. Je veux commencer par saluer ses travaux, qui éclairent les… »

« Aussi, je veux insister sur ces enjeux budgétaires, qui sont pour La Poste une question majeure. Pour assurer la qualité de ce service, nous devons veiller à son équilibre financier. Il ne s’agit pas de renvoyer le débat à plus tard, mais bien de garantir la viabilité d’un… »

« Votre initiative a vocation à rejoindre l’ambition que nous avons en commun : garantir une égalité d’accès effective aux services publics et lutter durablement contre la vie chère dans les outre-mer. Nous partageons la volonté de répondre à cette injustice soulignée sur de… »

« Le code des postes et des communications électroniques entend déjà le territoire national comme un tout. Avis défavorable. »

« Comme celle en vigueur, la rédaction de la proposition de loi permet d’appliquer la péréquation de façon uniforme, sous le contrôle assidu de l’Arcep. Pour que le droit soit le plus lisible possible, il faut retenir la formulation la plus claire et la plus concise. Je suis en… »

« Défavorable aux deux également. »

« Défavorable. »

« Défavorable. »

« Défavorable. »

« Même avis. »

« Défavorable aux deux amendements et au sous-amendement. »

« Défavorable. »

« Défavorable. »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Même avis. »

« Avis défavorable. »

« Avant de vous remercier pour les débats de ce matin, je tiens à rendre hommage aux familles de Tahiti touchées par le glissement de terrain survenu il y a peu. Qu’elles soient assurées des pensées du gouvernement. Le débat se poursuivra dans le cadre de l’examen du projet de loi… »