Anne Le Hénanff et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS C Tombé
• Cosignataire ART. 24 Rejeté
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS B En discussion
• Cosignataire ART. 22 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable

… et 41 autres amendements.