Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Anne Le Hénanff et la loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »

Votes, amendements et interventions sur Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Anne Le Hénanff a été actif sur ce dossier : 52 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

lundi 26 janvier 2026

lundi 26 janvier 2026

  • « Lorsque la puissance publique a connaissance d’un risque avéré pour les enfants, elle n’a pas le droit d’attendre ; il nous appartient d’agir pour les générations présentes et à venir. Les constats scientifiques se multiplient, la démonstration n’est plus à faire ; le temps… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable alors que nous avons besoin de ce texte, et dès maintenant ! »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « L’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes est prouvé. Monsieur Boyard, je ne vous ai pas beaucoup entendu sur la santé mentale des jeunes (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) … »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « …en lien avec les réseaux sociaux. C’est pourtant l’objet du texte que nous examinons. Ensuite, la rédaction proposée par le gouvernement et Mme la rapporteure est claire : elle interdit aux réseaux sociaux de permettre aux jeunes de moins de 15 ans d’accéder à leurs services. »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « C’est l’objet du texte, et vous n’en avez pas du tout parlé. »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Nous déplaçons totalement la responsabilité sur les plateformes. Or, monsieur Boyard, vous défendez celles-ci en voulant rejeter le texte. »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Les modèles économiques des plateformes s’appuient sur des algorithmes qui sont dangereux pour les enfants et les jeunes de moins de 15 ans. C’est pourquoi nous voulons créer une majorité numérique. »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Je suis étonnée que vous défendiez des plateformes qui, pour la plupart, sont américaines et visent à l’endoctrinement de nos enfants en prenant la main sur leurs cerveaux. »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Vous n’en avez pas du tout parlé ; j’aimerais vous entendre là-dessus. »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Les réseaux sociaux sont dangereux pour la santé mentale – c’est l’objet du texte. »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « J’ai hâte d’entendre vos arguments lorsque nous débattrons des amendements. Votre prise de parole était hors sujet. »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « C’est ce qu’on fait ! »
    Voir dans le contexte — Discussion générale
  • « Je ne peux pas donner un avis favorable à cet amendement : son adoption, en supprimant l’article 1 er , empêcherait notamment la discussion de l’amendement n° 46 du gouvernement, qui propose d’interdire aux réseaux sociaux de donner l’accès à leurs services aux moins de 15 ans.… »
    Voir dans le contexte
  • « L’article 1 er vise à consacrer la responsabilité pleine et entière des plateformes et des réseaux sociaux. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable d’adopter une rédacton juridiquement applicable, contrôlable et efficace. Pour ce faire, il convient de s’appuyer sur un… »
    Voir dans le contexte
  • « Monsieur Saint-Martin, je partage les constats que vous dressez au sujet des algorithmes. Cela me donne l’occasion de vous dire que je vois ce texte comme un point de départ. »
    Voir dans le contexte
  • « Nous devrons donc indiquer au niveau européen les évolutions que nous souhaitons pour le DSA, sur les algorithmes comme sur le statut des créateurs de contenus et des éditeurs. Cela fait partie du travail à moyen terme. Je fais, je le répète, le même constat que vous et c’est… »
    Voir dans le contexte
  • « Nous nous appuyons sur la définition du DSA et du DMA. Je rappelle à M. Bothorel que l’exposé sommaire d’un amendement ne donne pas de définition juridique, mais explique de manière pédagogique le contenu du dispositif proposé. Ainsi, nous n’avons pas à reprendre la notion de… »
    Voir dans le contexte
  • « Les plateformes doivent respecter le RGPD et la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite loi Studer, qui encadre les conditions d’inscription et prévoit notamment un consentement de l’adulte. L’amendement est en effet… »
    Voir dans le contexte
  • « Même avis que Mme la rapporteure. »
    Voir dans le contexte

mardi 21 juillet 2026

  • « Je vous prie d’excuser l’absence de M. le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, qui est en déplacement avec le premier ministre. Je me réjouis d’entendre avec vous les conclusions de la commission mixte paritaire sur ce texte essentiel et de voir se clore un… »
    Voir dans le contexte — Présentation

… et 2 autres prises de parole.

Autres textes de Anne Le Hénanff

Autres députés actifs sur ce texte