- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. 2 Tombé
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 3 Adopté
Anne Sicard et la loi « Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents »
Votes, amendements et interventions sur Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
Rassemblement NationalAnne Sicard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Anne Sicard
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- Confiance dans les rapports locatifs — 1 intervention
- Fin de vie — 8 interventions
- La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Protection des enfants — 0 interventions
- Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée — 0 interventions
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.