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Portrait de Anne Sicard

Anne Sicard et la loi « Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents »

Votes, amendements et interventions sur Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

Rassemblement National

Anne Sicard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 3 Adopté

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