Anne Sicard et la loi « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire »

• A voté pour l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Retiré
• Cosignataire ART. 9 Retiré
• Cosignataire ART. 6 Retiré
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté

… et 25 autres amendements.