- S'est abstenue l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
- S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Anne Sicard et la loi « Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée »
Votes, amendements et interventions sur Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Rassemblement NationalAnne Sicard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
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