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Portrait de Anne Sicard

Anne Sicard et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Rassemblement National

Anne Sicard a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 397 amendements (dont 9 en tant qu'auteure), et 45 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion

… et 367 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 19 novembre 2026

  • « Notre pays traverse une crise profonde du logement, face à laquelle une priorité devrait nous rassembler : construire davantage. Les chiffres déjà cités, mentionnés par la Cour des comptes, sont particulièrement préoccupants : entre 2022 et 2023, les permis de construire ont… »
    Voir dans le contexte

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