Questions de Antoine Villedieu

Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 01/07/2025 • sports

Suspension des revalorisations conventionnelles professionnels de santé libéraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • professions de santé

Durée des concessions funéraires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 01/07/2025 • mort et décès

Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • commerce et artisanat

Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • fonction publique territoriale

Dérives financières au sein du service public audiovisuel

Question écrite • Ministère de la culture • 27/05/2025 • audiovisuel et communication

Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • santé

Pérennité du dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Situation critique de l'entreprise Verney-Carron

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • industrie

Loi « Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 01/04/2025 • fonctionnaires et agents publics

Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 25/03/2025 • énergie et carburants

Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • énergie et carburants

Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • établissements de santé

Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 18/02/2025 • automobiles

Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 17/12/2024 • retraites : généralités

Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 17/12/2024 • professions et activités sociales

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17/12/2024 • logement : aides et prêts

Régime indemnitaire des agents de police municipale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/12/2024 • fonction publique territoriale

Financement de la réhabilitation des cimetières

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 19/11/2024 • communes

Menace attaque potentielle russe contre l'OTAN d'ici 2030

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/10/2024 • politique extérieure

Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • gendarmerie

Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Pénibilité du travail des infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • professions de santé

Accompagnement des personnes âgées

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • personnes âgées

Traitement du cancer par radiothérapie en Franche-Comté

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • maladies

Blocage des fonds MaPrimeAdapt'

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • logement : aides et prêts

La jeunesse face à la pornographie

Question écrite • Ministère de la culture • 08/10/2024 • jeunes

Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • énergie et carburants

Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • énergie et carburants

Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • drogue