Portrait de Arthur Delaporte

Arthur Delaporte et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Socialistes et apparentés

Arthur Delaporte a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 119 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 23 Rejeté
  • Auteur ART. 14 En discussion
  • Auteur ART. 8 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 21 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Rejeté
  • Auteur ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 TER Rejeté
  • Auteur ART. 23 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
  • Auteur ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
  • Auteur ART. 23 Rejeté

… et 89 autres amendements.