Portrait de Arthur Delaporte

Arthur Delaporte et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Socialistes et apparentés

Arthur Delaporte a été actif sur ce dossier : 19 interventions en séance, 93 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 26 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable

… et 63 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 26 février 2026

  • « Voilà l’un des rares articles qui abordent la fraude fiscale, et la droite veut s’empresser de le supprimer ! Ce texte ne compte pas un article sur la fraude à la TVA, à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, rien sur les prix de transfert et les paradis fiscaux, à… »
    Voir dans le contexte — Article 9  septies (appelé par priorité)
  • « Vous voulez revenir sur cet article relatif aux obligations déclaratives des multinationales. Nous en prenons acte. Mais nous prenons également acte, avec beaucoup de regret – et je m’adresse plutôt ici à M. le président –, que vingt-huit de nos amendements ont été qualifiés de… »
    Voir dans le contexte — Article 9  septies (appelé par priorité)
  • « Eh oui, bien sûr ! »
    Voir dans le contexte
  • « Monsieur le ministre, ce n’est pas sérieux. Vous êtes ministre du budget. À ce titre, vous êtes censé savoir que 2015 a été la meilleure année pour le recouvrement des fraudes fiscales. Je travaillais à l’époque avec un député du nom de Yann Galut, rapporteur en 2013 d’un texte… »
    Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité)
  • « Je vous invite à revoir légèrement vos chiffres avant de faire des annonces ! Les socialistes, qui ont fait du combat contre la fraude fiscale l’un des marqueurs de leur législature, soutiennent toujours ce combat. C’est pourquoi nous regrettons le manque d’ambition de votre… »
    Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité)
  • « On ne défend pas les fraudeurs ! »
    Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité)
  • « C’est de la mauvaise foi ! Vous omettez 2015 ! »
    Voir dans le contexte — Article 13 (appelé par priorité - suite)
  • « Il est proposé de supprimer l’obligation de verser les allocations chômage sur un compte domicilié en France ou dans la zone euro. Si des personnes ont droit à des allocations chômage, c’est qu’elles ont travaillé en France de façon régulière et touché des revenus sur leur… »
    Voir dans le contexte
  • « Il se fonde sur l’article 100. Monsieur le président, vous donnez tout le temps la parole à La France insoumise. Peut-être avez-vous une accointance personnelle avec M. Léaument, mais j’ai demandé trois fois la parole pour réagir à des amendements et ne l’ai jamais eue. »
    Voir dans le contexte — Rappel au règlement
  • « J’ai bien compris les explications du ministre, d’autant plus que nous avons déjà eu, il y a une dizaine d’années, un débat autour du caractère confiscatoire de l’impôt. En revanche, il s’agit, en l’espèce, non pas d’un taux appliqué à des revenus licites, mais illicites : il… »
    Voir dans le contexte

vendredi 27 février 2026

  • « Monsieur le ministre, l’alinéa 9 soulève un autre point qui n’a pas été suffisamment abordé. Nous pouvons convenir qu’un individu qui perçoit des revenus issus du travail dissimulé ne doit pas percevoir d’allocation chômage. Mais le texte va plus loin : il autorise la suspension… »
    Voir dans le contexte
  • « Nous ne parlons pas de ça ! »
    Voir dans le contexte
  • « Il s’agit d’appliquer un principe que nous évoquions à l’instant : une suspension d’allocation ne doit pas priver un bénéficiaire des ressources nécessaires aux dépenses courantes de son ménage, conformément à l’article L. 731-2 du code de la consommation. Selon la jurisprudence… »
    Voir dans le contexte
  • « C’est un fantasme que l’extrême droite passe son temps à relayer. Chers collègues du Rassemblement national, nous tenons à votre disposition une excellente note de l’OFCE à ce sujet ; nous pouvons même vous l’imprimer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et… »
    Voir dans le contexte
  • « On parle de la prime pour l’emploi ! »
    Voir dans le contexte
  • « Il vise à assurer la possibilité de recours gracieux et contentieux. Il faut maintenir des garanties procédurales. C’est l’un des combats des socialistes depuis les différentes lois relatives aux réformes de l’assurance chômage et au RSA. Il serait temps d’ajouter cette… »
    Voir dans le contexte
  • « Monsieur le ministre, pour clarifier votre propos, le manquement aux obligations est distinct des manquements aux obligations contractuelles du demandeur d’emploi, tels que l’absence à un rendez-vous ou le non-respect du contrat. Ce type de manquements ne sera pas géré par les… »
    Voir dans le contexte
  • « Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Madame le ministre, l’annonce que vous venez de faire,… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement
  • « …sans faire preuve du respect élémentaire dû au Parlement, à savoir la réunion d’une conférence des présidents préalable à l’ouverture de séances demain samedi, est tout à fait singulière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Vous ne pouvez… »
    Voir dans le contexte — Rappels au règlement

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