Arthur Delaporte et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

« Il se fonde sur l’article 100. J’avais demandé la parole pour intervenir sur ces amendements mais vous m’avez indiqué, madame la présidente, que ce n’était pas possible. Cependant, pour la clarté de nos débats, il me semble important de poursuivre la discussion. Ces amendements… »

« Le gouvernement a déposé un amendement sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État. Il me semblerait de bon aloi… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR et DR.) »

« Si, j’étais là ! »

« Dans ces conditions, nous allons demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) »

« Soyons sérieux ! Peut-on considérer que vapoter dans les transports en commun, quand bien même ce serait un délit d’habitude, vaut six mois d’emprisonnement ? Si la réponse est non, c’est que la peine n’est pas proportionnée. Dans ce cas, supprimons l’article ! »

« Nous n’allons pas passer notre temps à rafistoler votre texte mal fichu. Tu craches dans les transports ? Six mois de prison ! Tu vapotes ? Six mois de prison ! Revenons dans le droit chemin ! »

« Il y a quand même un problème de proportionnalité ! »

« Bien sûr que non ! »

« Je m’exprime en soutien du rapporteur et contre le gouvernement. Monsieur le ministre, même si vous êtes fier de votre superbe texte,… »

« …la question de son applicabilité se pose. Les dispositions qu’il comporte sont non seulement liberticides – les sanctions prévues sont disproportionnées –, mais elles sont aussi complètement irréalistes ! »

« J’ai du mal à prendre au sérieux le gouvernement quand il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur ce type d’amendements. »

« Bien sûr ! »

« Cela mérite en effet des explications de la part du rapporteur, qui a proposé par voie d’amendement d’établir une distinction entre l’abandon volontaire et l’abandon involontaire d’un bagage. Il va être d’autant plus compliqué de statuer pour l’un ou pour l’autre qu’en général,… »

« On vous parle de l’alinéa 2 ! »

« Il est plaisant de voir le gouvernement se demander à lui-même un rapport… »

« Vous avez donné un avis favorable, monsieur le ministre, cela revient au même ! En matière de sécurité, l’ouverture à la concurrence pose des problèmes plus larges que la seule sûreté des usagers, puisqu’elle provoque une dégradation de la formation du personnel et de… »

« Ce réveil du rapporteur est salutaire alors que, au gré de l’examen du texte, des connivences auront pu être observées entre le groupe Ensemble pour la République et l’extrême droite (Mme Dominique Voynet applaudit) , qui partagent une même tendance à la criminalisation des… »

« Je propose des sanctions contre les bordélisateurs de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe RN) … »

« …qui, une fois de plus, préfèrent faire état, au moyen d’amendements en apparence anodins, de leurs fantasmes et de leurs obsessions pour les étrangers. Or si l’on observe le profil des agresseurs sexuels qui sévissent dans les transports en commun, ce sont d’abord – je vous le… »

« Où est-ce indiqué dans votre amendement ? Votre indignation ne devrait pas être sélective ni raciste. »

« Vous devez établir les faits de façon objective. Si les statistiques du ministère de l’intérieur montrent une augmentation des violences sexuelles et sexistes, c’est aussi parce que les femmes prennent enfin la parole et dénoncent ces agissements. (Applaudissements sur plusieurs… »