Arthur Delaporte et Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

« Je retire ma signature ! Rappel au règlement ! (Sourires.) »

« Cet amendement est important, car je crains que vous ne confondiez vitesse et précipitation. »

« Je suis l’auteur de la loi « influenceurs » du 9 juin 2023, sur laquelle nous avons voulu aller aussi vite que vous : elle a été votée en six mois, avec le soutien appuyé du gouvernement. Elle a été notifiée à la Commission européenne et il ne nous a pas été possible de… »

« J’ai donc du mal à voir comment engager les mesures nécessaires à l’application de cette loi dès la rentrée prochaine, notamment pour le volet s’appliquant aux lycées. L’amendement propose donc une application en 2027. Par ailleurs, madame la rapporteure, vous m’avez accusé… »

« J’avais demandé la parole avant ! »

« Je parle trop ? »

« C’est faux ! Je ne parle pas trop ! »

« Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Vous dites que je parle trop, mais j’ai défendu seulement cinq amendements, les miens, et je suis très peu intervenu en dehors de ça. Vous avez été désobligeante. »

« Je rappelle que la proposition de loi porte sur les réseaux sociaux et pas sur les écrans. Notre assemblée a déjà voté la loi Janvier et nous examinerons bientôt la proposition de loi défendue par la sénatrice Morin-Desailly. L’amendement s’intéresse à des objets difficilement… »

« Le risque d’insécurité juridique est très fort. Quand on interdira les supports qu’on fixe aux poussettes, faudra-t-il interdire tous les bras articulés qui servent à tenir les téléphones ? En définitive, je crois qu’il faudra même interdire le meilleur dispositif pour tenir un… »

« Tout d’abord, j’ai ouvert mon compte TikTok et j’ai vu qu’en 2025, un de nos collègues avait organisé un meet-up – c’est-à-dire une rencontre – avec ses abonnés dans un lycée. Or ce collègue, c’est M. Attal ! »

« Ainsi, sur les réseaux sociaux, certains d’entre nous s’exposent avec beaucoup d’emphase aux côtés de collégiens et de lycéens et s’adressent directement à eux : Toi, le collégien ! Toi, le lycéen ! Nous avons d’ailleurs tendance à emporter nos propres smartphones dans les… »

« …à la différence des collégiens, qui sont soumis à un contrôle plus strict et doivent demeurer dans l’enceinte de l’établissement. Une difficulté d’application se pose donc, d’autant que vous avez déjà du mal à appliquer cette mesure au collège. Un problème de consentement de la… »

« Je soutiens cet amendement, car il va dans le sens d’une restriction du champ d’application de l’interdiction. En effet, il ne dit plus que l’on « peut interdire » mais que l’on « doit préciser les lieux et les conditions d’utilisation » des téléphones. Cela impose notamment à… »

« Je voulais défendre des amendements très importants, mais ils viennent de tomber (« Oh, dommage ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR) , c’est pourquoi je vous demanderai d’adopter celui-ci. Figurez-vous que nous n’avons pas prévu ce que demandait le Conseil d’État, que… »

« Le texte ne prévoit pas que l’interdiction ne s’appliquera pas aux étudiants en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe préparatoire. C’est ce à quoi remédiaient les amendements qui sont tombés. Celui-ci vise à exonérer de l’interdiction les élèves majeurs – majeurs et… »

« Il vise également au report de cette mesure à la rentrée 2027. La présente loi n’entrera en effet pas en vigueur avant l’été prochain, puisque la notification à la Commission européenne, notamment, empêchera sa promulgation définitive. Or comment modifier un règlement intérieur… »

« Vous entretenez donc un double discours, entre les moyens supposément faramineux consacrés à ces questions et la réalité de votre action dans les établissements scolaires – que ce soit au ministère ou dans vos précédentes fonctions. »

« Ce soir, nous avons débattu d’un sujet assez lourd eu égard aux conséquences qu’il peut avoir sur les vies – on l’a vu lors de la commission d’enquête sur TikTok –, mais aussi par ce qu’il peut emporter d’évolutions du droit, notamment du point de vue des libertés fondamentales.… »

« Si, c’est politique ! »

« « J’ai été victime de TikTok. Au début, je voyais beaucoup de contenus qui me ressemblaient – de musique, d’art, de crochet, de cinéma – mais, de fil en aiguille, ces contenus se sont obscurcis. On m’a proposé des musiques plus tristes, qui parlent de sujets plus sensibles,… »

« Sur la méthode, je regrette que ce texte important, attendu par nos concitoyens, ait connu trois propositions successives de rédaction. D’abord une interdiction stricte, puis une interdiction à deux niveaux – interdiction des réseaux sociaux dangereux et autorisation des autres… »

« Il faut en finir avec les mesures stupides comme le couvre-feu numérique et le délit numérique pour les parents, mesures heureusement retirées de cette proposition de loi. Nous avons un même objectif : protéger des excès des réseaux sociaux et protéger les libertés. Le groupe… »

« L’article 1 er , qui était présenté comme interdisant l’accès aux réseaux sociaux avant l’âge de 15 ans, a été considérablement réécrit en commission. Alors que la presse a encore tendance à évoquer cette interdiction, ce n’est plus le cas dans la rédaction actuelle, je tenais à… »

« Bien sûr ! »

« On l’a toujours dit! »

« Il s’agit en effet de la reprise de la proposition de notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly, en parfaite cohérence avec la position largement consensuelle du Parlement européen, fondée sur une double limite d’âge : interdiction avant 13 ans, autorisation parentale… »

« Notre groupe a déposé une série de sous-amendements qui tendent à rendre explicites des dispositions présentées dans l’exposé des motifs, mais absentes de la rédaction proposée. J’espère notamment que les n os 122 et 123 seront adoptés, car ils correspondent strictement à la… »

« Je présenterai simultanément les sous-amendements n os 122 et 123, qui visent à compléter l’alinéa 3. Le n o 122 précise que la mesure ne s’applique pas « aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités sociales ouvertes » ; l’exposé… »

« J’entends les précisions de la ministre sur les messageries. La Commission européenne a intégré WhatsApp dans la liste des très grandes plateformes en ligne (Vlop). Seules les activités communautaires seront donc contrôlées, pas la messagerie privée. Cela va dans le sens de nos… »

« À quoi sert une motion de rejet ? À dire qu’on veut renvoyer le texte en commission, qu’on considère qu’il est inabouti ou, autrefois, à signaler un problème de constitutionnalité. Tous ces motifs débouchent désormais sur la même procédure. Si on le renvoie en commission, le… »

« Marie, Clovis, Maëlle, Morgane, Virginie, Samira, Mehdi : je revois les visages de ces enfants victimes des réseaux sociaux que j’ai entendus avec Laure Miller et des collègues membres de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, que j’ai… »

« Ce chemin d’équilibre est par exemple celui que cherche l’Espagne. L’enjeu est d’abord de protéger des fonctionnalités dangereuses en inscrivant sur une liste blanche les réseaux sociaux plus protecteurs, autorisés par exemple pour les 13-15 ans lorsqu’ils remplissent certaines… »