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Portrait de Béatrice Bellay

Béatrice Bellay et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Socialistes et apparentés

Béatrice Bellay a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 47 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
  • Auteur ART. 8 En discussion

… et 17 autres amendements.

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