Béatrice Bellay et la loi pour la refondation de Mayotte

• A voté contre l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• A voté pour l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenue l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
• S'est abstenue l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

• Auteur ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 14 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Tombé
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 31 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 16 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. 10 Retiré
• Cosignataire ART. 22 Rejeté
• Cosignataire ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté

… et 141 autres amendements.