Béatrice Bellay et la loi « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer »
Votes, amendements et interventions sur Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Socialistes et apparentésBéatrice Bellay a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 51 amendements (dont 48 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 3 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur TITRE Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
… et 21 autres amendements.
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