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Portrait de Béatrice Bellay

Béatrice Bellay et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Socialistes et apparentés

Béatrice Bellay a été active sur ce dossier : 9 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 46 votes exprimés.

Votes

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

jeudi 19 novembre 2026

jeudi 19 novembre 2026

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