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« Cette proposition de résolution européenne (PPRE) dresse un constat lucide et grave. La situation de l’État de droit en Turquie est de plus en plus préoccupante. Une pression judiciaire croissante pèse sur l’opposition depuis l’arrestation, le 19 mars 2025, du maire d’Istanbul,… »
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« Défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. »
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« La convention d’Istanbul est l’instrument international le plus abouti en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique. La France est mobilisée pour qu’elle soit signée, ratifiée et appliquée par un maximum d’États, afin de lui… »
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« L’avis du gouvernement est défavorable pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées précédemment. »
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« L’avis du gouvernement est défavorable pour des raisons semblables à celles qu’a présentées le rapporteur. L’amendement s’éloigne du champ d’application de la proposition de résolution européenne et, en réalité, il en dénature le sens et la portée. Les principes énoncés dans la… »
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Benjamin Haddad et la loi « Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie »
Votes, amendements et interventions sur Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Benjamin Haddad a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 4 février 2026
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