Marie-Agnès Poussier-Winsback et Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

« La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires étrangères. »

« La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe. »

« La parole est à Mme Constance Le Grip. »

« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. »

« La parole est à M. Laurent Mazaury. »

« La parole est à Mme Josiane Corneloup. »

« La parole est à Mme Marie Pochon. »

« La parole est à M. Hubert Ott. »

« La parole est à M. Bertrand Bouyx. »

« La parole est à M. Thierry Sother. »

« La parole est à M. Emmanuel Maurel. »

« La parole est à M. Matthieu Bloch. »

« La parole est à M. Alexis Jolly. »

« La discussion générale est close. »

« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution européenne. »

« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 4. »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 5. »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Sur les amendements n os 9 et 10, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement… »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin. »

« La parole est à M. le rapporteur. »

« Je mets aux voix l’amendement n o 3. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 48 Contre 28 »

« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 6. »

« La parole est à M. Laurent Mazaury, pour soutenir l’amendement n o 9. »

« Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 1, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article unique, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la… »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Je mets aux voix l’amendement n o 9. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 85 Contre 0 »

« Je suis saisie de deux amendements identiques, n os 11 et 2. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 11 de la commission des affaires étrangères. »

« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement n o 2. »

« Sur les amendements identiques n os 11 et 2 ainsi que sur l’amendement n o 8, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la… »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Je mets aux voix les amendements identiques n os 11 et 2. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 90 Contre 0 »

« L’amendement n o 10 de M. Laurent Mazaury a été défendu. Je le mets aux voix. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 92 Contre 0 »

« La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n o 7. »

« La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement n o 1. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Je mets aux voix l’amendement n o 1. »

« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 58 Contre 28 »

« La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement n o 8. »

« Quel est l’avis de la commission ? »

« Quel est l’avis du gouvernement ? »

« Je mets aux voix l’amendement n o 8. »