Pierre Cazeneuve et Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

« Le 19 mars 2025, il y a un peu moins d’un an, Ekrem Imamoglu, maire d’Istanbul démocratiquement élu en 2019 et en 2024, était arrêté, en même temps que plusieurs cadres de la municipalité de la métropole. Cet événement ne fut pas un simple fait divers judiciaire. Il constitua un… »

« …est un pays extraordinaire. Par la profondeur de son histoire, la puissance de sa culture, la richesse de ses héritages, elle a marqué le monde durant des siècles. Des rives de Constantinople souffla, un jour, un esprit de modernité et de réforme qui fit naître, avec le… »

« C’est bien, ça ! »

« Il ajoute aux visas la résolution européenne adoptée en 2025, qui fait état des événements survenus ces deux dernières années en Turquie. »

« La PPRE a été rédigée il y a près d’un an. Cet amendement rédactionnel permet de préciser la chronologie des exactions et des atteintes au pouvoir judiciaire et d’insister sur le fait qu’elles se poursuivent, voire s’aggravent. »

« Cela fait partie des principaux débats que nous avons eus en commission. Je partage tout à fait les motivations qui ont poussé votre groupe à déposer l’amendement, mais la PPRE se concentre sur les événements de politique intérieure turque qui portent atteinte à l’État de droit,… »

« Je souscris à tout ce que vous dites, mais la PPRE contient déjà ces éléments. L’amendement, en revanche, vise à dénoncer l’action de la Turquie en Syrie. Les exemples que vous avez donnés et qui relèvent de la politique intérieure – l’emprisonnement d’Öcalan, la répression des… »

« Il tend à ajouter un considérant pour faire écho aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme imposant la libération, notamment, de M. Demirtas et de M. Kavala. »

« Je suis favorable aux amendements n os 9 et 10 qui sont semblables, même s’ils visent à modifier deux alinéas distincts. Le retrait de la Turquie de la convention d’Istanbul, et plus largement de ses engagements internationaux, est un des symptômes de la dérive d’Ankara. Merci… »

« Je laisse M. Saint-Martin présenter l’amendement identique. »

« Ces amendements visent à mentionner la répression qui s’exerce envers les universitaires en Turquie. Le chiffre de 5 800 victimes a été avancé par M. Saint-Martin, mais il est difficile d’obtenir un compte exact. Ce phénomène fait partie du champ de la répression exercée par le… »

« Une PPRE s’adresse généralement aux instances de l’Union européenne, mais l’amendement vise à saisir le Conseil de l’Europe, dont la Turquie est membre. Nous lui demandons de réaffirmer l’exigence du respect de l’État de droit et des principes fondamentaux de la démocratie,… »

« Mon argumentation sera identique à celle que j’ai développée en réponse à M. Saint-Martin. Je ne peux qu’aller dans votre sens, monsieur Sother : je condamne ce qui se passe actuellement au Rojava et partage vos inquiétudes concernant la situation en Syrie. Néanmoins, j’appelle… »

« En outre, l’amendement mentionne « les pays limitrophes » mais, comme vous le savez, la situation des Kurdes en Irak n’est pas la même que celle des Kurdes en Syrie ou en Turquie. Ces questions sont très complexes. »

« Le destin du peuple kurde, celui du Kurdistan, est un sujet en soi, qui pourrait faire l’objet d’une autre proposition de résolution européenne. Un certain nombre de travaux parlementaires ont été réalisés dans ce sens. Cependant, cette mention n’est pas à sa place ici. Pour les… »

« Si l’adoption contre mon avis des amendements n os 3 et 1 n’est pas très grave, quoiqu’ils sortent du champ de la proposition de résolution européenne, l’amendement n o 8 est en revanche beaucoup plus inquiétant. Ila d’ailleurs été largement rejeté en commission des affaires… »