Portrait de Bruno Clavet

Bruno Clavet et Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Rassemblement National

Bruno Clavet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 64 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 12 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 13 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 5 Irrecevable

… et 34 autres amendements.

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