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Portrait de Bruno Clavet

Bruno Clavet et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Rassemblement National

Bruno Clavet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 262 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 19 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 BIS AA Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 QUATER A Adopté
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté

… et 232 autres amendements.

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