Bruno Clavet et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Rassemblement National

Bruno Clavet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 262 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 15 TER En discussion
Cosignataire ART. 15 TER Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER En discussion
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 10 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 QUATER A Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable

… et 232 autres amendements.

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