Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Bruno Clavet

Bruno Clavet et la loi « Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap »

Votes, amendements et interventions sur Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rassemblement National

Bruno Clavet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable