Carlos Martens Bilongo et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Carlos Martens Bilongo a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 82 amendements (dont 38 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Auteur ART. 17 Rejeté
Auteur ART. 8 Rejeté
Auteur ART. 15 BIS Retiré
Cosignataire ART. 18 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. 18 BIS A Rejeté
Auteur ART. 8 Rejeté
Auteur ART. 17 Rejeté
Cosignataire ART. 8 A Rejeté
Auteur ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 30 Rejeté
Auteur ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Irrecevable
Cosignataire ART. 18 BIS A Rejeté
Auteur ART. 15 BIS Rejeté
Auteur ART. 7 En discussion
Cosignataire ART. 15 BIS Retiré
Cosignataire ART. 14 Tombé
Auteur APRÈS ART. 30 Rejeté
Auteur ART. 8 Tombé
Auteur APRÈS ART. 30 Irrecevable

… et 52 autres amendements.

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