Carlos Martens Bilongo et la loi de simplification de la vie économique

• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 12 Rejeté
• Cosignataire ART. 9 Rejeté
• Cosignataire ART. 22 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
• Cosignataire ART. 20 BIS AB Adopté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 230 autres amendements.