Carlos Martens Bilongo et Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

« Pour commencer, j’aimerais remercier M. le rapporteur pour le travail qu’il a effectué sur ce texte. Nous ne comptons plus, dans nos circonscriptions, les concitoyens victimes de fraude aux moyens de paiement scripturaux. Le volume global de fraude reste stable depuis 2021,… »

« Je défendrai d’abord l’amendement n o 15. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1 er fait peser sur les prestataires de services de paiement l’entière responsabilité de la qualité des informations renseignées dans le fichier, sans l’encadrer véritablement. Dans le cas où un Iban… »

« Il s’agit à nouveau de prévoir des garde-fous essentiels, car on ne peut ignorer les risques associés à la création de ce fichier. Nous avons encore en mémoire la fuite massive de données liées aux cartes Vitale intervenue en 2024, qui a touché 33 millions de Français. Notre… »

« Ce n’est pas un fait divers ! »

« Il s’agit de permettre à nos concitoyens dont l’Iban serait injustement jugé suspect d’avoir accès au fichier et de disposer de recours pour en sortir, afin qu’ils puissent recevoir les virements qu’ils attendent. »

« Les victimes d’arnaque sont fragilisées. Dès lors qu’un Iban figure dans le fichier national des Iban frauduleux, si un virement est toutefois réalisé, cela signifie que la banque ne s’est pas montrée suffisamment vigilante. C’est pourquoi nous aimerions que les victimes,… »

« La question est simple : un particulier fait un virement et pour cela saisit un Iban. Si celui-ci figure dans le fichier mais que la banque, faute de vigilance, réalise tout de même le virement, le particulier sera-t-il remboursé ? En effet, actuellement, et Mme la ministre l’a… »

« Et la banque effectue le virement sur ce compte ! »