Questions de Caroline Colombier

Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • énergie et carburants

Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • drogue

Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • bâtiment et travaux publics

Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • assurance maladie maternité

Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • agriculture

Dérives autour du dispositif « 100% santé »

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • santé

Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 27/05/2025 • transports urbains

Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • étrangers

Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 13/05/2025 • transports ferroviaires

Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • assurance maladie maternité

Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/04/2025 • enseignement

Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • bâtiment et travaux publics

Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/03/2025 • voirie

Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/03/2025 • enseignement

Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • agriculture

Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • défense

Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/02/2025 • commerce extérieur

Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 25/02/2025 • commerce extérieur

Filière chauffage bois - défense des intérêts français

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/02/2025 • bois et forêts

Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • 11/02/2025 • logement

Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • lieux de privation de liberté

Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • étrangers

Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 21/01/2025 • sports

Contrôle inadéquat des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • professions et activités sociales

Demandes d'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • enseignement

Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • animaux

Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive

Question écrite • Ministère de la justice • 17/12/2024 • immigration

Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17/12/2024 • énergie et carburants