Portrait de Charles Fournier

Charles Fournier et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Écologiste et Social

Charles Fournier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 171 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
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  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
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  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Retiré

… et 141 autres amendements.

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