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Portrait de Charles Fournier

Charles Fournier et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Écologiste et Social

Charles Fournier a été actif sur ce dossier : 8 interventions en séance, 183 amendements (dont 55 en tant qu'auteur), et 33 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Retiré
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire AVANT ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 41 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 21 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 BIS Retiré

… et 153 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 24 juin 2025

vendredi 27 juin 2025

  • « Quand on se rend à Mayotte, ce qui frappe c’est l’état de l’économie, économie qui repose principalement sur le secteur informel. La refondation ne peut pas passer uniquement par les questions migratoires – même si elles ont malheureusement occupé l’essentiel de nos débats… »
    Voir dans le contexte — Article 21
  • « L’amendement tend à faciliter la rénovation des espaces professionnels des structures de l’enseignement professionnel, y compris des plateaux techniques, en les faisant bénéficier des mêmes conditions de prorogation de l’autorisation de passer des marchés globaux de type… »
    Voir dans le contexte — Article 21
  • « L’amendement tend à ce que les marchés publics de conception-réalisation soient assortis de clauses environnementales au sens de l’article 35 de la loi du 22 août 2021. Mayotte est un réservoir de biodiversité qui reste très vulnérable face au dérèglement climatique. Nous devons… »
    Voir dans le contexte
  • « Je ne suis pas du tout d’accord. Que le rapporteur me cite une seule grande entreprise de l’économie sociale et solidaire qui poserait problème. L’amendement qui a été adopté en commission, à mon initiative, présentait l’avantage de faire figurer expressément la référence aux… »
    Voir dans le contexte
  • « On peut certes trouver des structures qui appartiennent à ce qui est un groupe, mais citez-moi une seule entreprise de l’économie sociale et solidaire… »
    Voir dans le contexte
  • « En tout cas, je trouve dommage de supprimer purement et simplement la référence à l’économie sociale et solidaire. C’est nier l’importance pour Mayotte de modèles comme les coopératives, par exemple. Au pire, nous aurions pu l’encadrer. »
    Voir dans le contexte

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