Charles Fournier et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Charles Fournier a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 523 amendements (dont 21 en tant qu'auteur), et 105 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 10 Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 23 Retiré
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 36 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 24 Adopté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable

… et 493 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

« Il vise à créer une nouvelle catégorie, au sein des entreprises innovantes, qui concerne l’économie sociale et solidaire – je l’avais déjà proposé lors de l’examen du PLF : celle des « jeunes entreprises innovantes à impact » (JEII). Il s’agit de valoriser les quelque 800 à 1… »
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« Madame la ministre, il me semble normal que cet amendement ne soit pas tombé, puisqu’il tend à créer une nouvelle catégorie d’entreprises, à laquelle pourrait être appliqué un taux différent. Lorsque nous proposons de soumettre à des conditions le bénéfice de telle aide ou tel… »
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dimanche 9 novembre 2025

« Vous dites que vous n’êtes pas prêts, mais l’ordonnance qui a fixé au 1 er janvier 2026 l’application de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique hospitalière a été publiée en 2021 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Selon nous,… »
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