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Portrait de Christine Engrand

Christine Engrand et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

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Christine Engrand a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 3 BIS En discussion