- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 20 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 16 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 15 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 17 Irrecevable
Christine Engrand et la loi « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement
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Amendements
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