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Portrait de Christine Engrand

Christine Engrand et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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Christine Engrand a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. UNIQUE Irrecevable

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