- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
- A voté pour l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
Christine Engrand et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE Irrecevable
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