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« Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jiovanny William. »
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« La parole est à Mme Alix Fruchon. »
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« La parole est à Mme Julie Laernoes. »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« La parole est à Mme Maud Petit. »
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« La parole est à Mme Anne-Cécile Violland. »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« La parole est à Mme Karine Lebon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« La parole est à M. Olivier Fayssat. »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« La parole est à Mme Pascale Bordes. »
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« La parole est à Mme Véronique Riotton. »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite) -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 3 et les amendements n o 2 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, ; sur la… »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement n o 3. »
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« La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Ségolène Amiot. »
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« La parole est à Mme Edwige Diaz. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 3. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 33 Contre 62 »
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« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 2 et 4, portant article additionnel après l’article 1 er . La parole est à M. Jiovanny William, pour soutenir l’amendement n o 2. »
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« La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement n o 4. »
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« La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Pascale Bordes. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Ségolène Amiot. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Camille Galliard-Minier. »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme la ministre déléguée. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix les amendements identiques n os 2 et 4. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 32 Contre 73 »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 106 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La parole est à Mme la rapporteure. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
Christophe Blanchet et Mettre fin au devoir conjugal
Votes, amendements et interventions sur Mettre fin au devoir conjugal
Les DémocratesChristophe Blanchet a été actif sur ce dossier : 37 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mercredi 28 janvier 2026
mercredi 28 janvier 2026
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« La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Avant de lever la séance, nous avons le temps d’entendre une intervention dans la discussion générale. La parole est à Mme Élise Leboucher. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. »
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Autres députés actifs sur ce texte
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— 37 interventions
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Ségolène Amiot
— 7 interventions
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Pascale Bordes
— 5 interventions
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Edwige Diaz
— 3 interventions
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Paul Christophe
— 3 interventions
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Olivier Fayssat
— 3 interventions
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Maud Petit
— 2 interventions
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Emeric Salmon
— 2 interventions