- A voté contre l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- A voté pour l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Christophe Blanchet et la loi « Fin de vie »
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Les DémocratesChristophe Blanchet a été actif sur ce dossier : 317 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 161 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
samedi 24 mai 2025
-
« Tout à fait ! »
Voir dans le contexte -
« Je suis favorable aux amendements identiques. Le parallélisme des formes avec la loi Veil, tout simplement, nous oblige à les voter – je remercie nos collègues de les avoir déposés. Permettez-moi simplement de remarquer que, si nous adoptons ces amendements, c’est la peine… »
Voir dans le contexte -
« Je n’ai pas voulu sous-amender, pour éviter de nous détourner du débat, essentiel, sur l’aide à mourir. Mais il ne faudrait pas qu’une jurisprudence… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.) »
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« Très bien ! »
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« Très bien ! »
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jeudi 19 février 2026
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« Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’article 3. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à M. Michel Lauzzana. »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« La parole est à M. Philippe Gosselin. »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« La parole est à M. Christophe Bentz. »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« La parole est à Mme Sandrine Rousseau. »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« La parole est à Mme Océane Godard. »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« La parole est à Mme Hanane Mansouri. »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« La parole est à M. Christophe Bentz, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je vous rappelle, monsieur le député, que les rappels au règlement ne peuvent pas s’appuyer sur la Constitution. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je suis saisi de douze amendements identiques, n os 8, 88, 276, 424, 493, 649, 668, 769, 847, 1217, 1468, 1811, tendant à supprimer l’article. Sur ces amendements, le groupe Droite républicaine a demandé un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée… »
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« La parole est à M. Corentin Le Fur, pour soutenir l’amendement n o 88. »
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« La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n o 276. »
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« La parole est à M. Daniel Grenon, pour soutenir l’amendement n o 424. »
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« La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement n o 493. »
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« La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement n o 649. »
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« L’amendement n o 668 de M. Vincent Trébuchet est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement n o 769. »
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« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement n o 847. »
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« La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n o 1217. »
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« La parole est à M. Charles Rodwell, pour soutenir l’amendement n o 1468. »
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« La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement n o 1811. »
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« La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission. »
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« La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement. »
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« La parole est à M. Philippe Juvin. »
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« La parole est à M. Philippe Vigier. »
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« Je mets aux voix les amendements n o 8 et identiques. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 55 Contre 93 »
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« Je suis saisi de deux amendements identiques, n os 44 et 606, qui font l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 44. »
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« La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement n o 606. »
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« Sur l’amendement n° 271, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de… »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix les amendements identiques n os 44 et 606. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 54 Contre 87 »
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« La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n o 271. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 271. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 56 Contre 84 »
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« Je suis saisi de trois amendements, n os 2122, 1491 et 2111, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement n o 2122. »
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« La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement n o 1491. »
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« La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement n o 2111. »
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« Les amendements n os 845 de M. Charles Sitzenstuhl et 138 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. »
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« Je suis saisi de plusieurs amendements, n os 189, 313, 1750, 2100, 65, 89, 312, 624, 666, 446, 540, 972 et 1651, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n os 65, 89, 312, 624 et 666, d’un côté, et les amendements n os 446, 540, 972 et 1651, de l’autre, sont… »
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« La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement n o 313, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. »
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« La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement n o 1750. »
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… et 267 autres prises de parole.
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